La commande publique : débouché intéressant pour les PME dans un contexte de crise

Résumé du document

Les marchés publics représentent un débouché commercial significatif et intéressant pour les TPE et PME. Leur difficulté présumée ne doit pas être surestimée : la connaissance de quelques informations de base ainsi que du bon sens et de la rigueur lors de l'élaboration des propositions permettent de répondre efficacement aux marchés publics. Les exigences administratives communes à tous les marchés publics peuvent être réglées par l'établissement systématique d'un dossier interne à l'entreprise et réutilisable ensuite tout au long de l'année, pour chaque consultation.

Beaucoup de PME et de TPE négligent la commande publique, considérant celle-ci comme trop complexe, paperassière et lente à payer.
Ces préjugés s'avèrent être des contre-vérités. La réglementation relative aux marchés publics a beaucoup évolué ces dernières années, vers un assouplissement sensible des procédures et une préoccupation de plus en plus économique, au détriment du formalisme pur. Parallèlement, un effort sensible de professionnalisation des agents en charge des achats doit être souligné. En outre, les acteurs publics ont fait de gros progrès en matière de délais de paiement. Si les délégations de service public et les contrats de partenariat public privé sont plutôt du ressort de grosses structures (les PME étant alors cantonnées dans un rôle de sous-traitants), les marchés publics sont un gisement intéressant : de très nombreuses commandes de diverse importance permettent de satisfaire du plus petit au plus gros fournisseur.

Extraits

[...] Le seuil européen est de 5,15 HT pour les travaux, quel que soit l'organisme acheteur. Les règles de publicité dépendent du marché et surtout du volume des achats de même nature, projetés dans l'année, elles sont synthétisées dans le schéma ci-dessous : Internet est un bon moyen d'avoir accès à l'information, chaque acheteur public dispose d'un site internet sur lequel existe une rubrique marchés publics : il suffit d'y aller pour prendre connaissance des avis de publicité en cours, et même très souvent, de télécharger gratuitement les dossiers de consultation. [...]

[...] Il est intéressant de savoir que la négociation est autorisée dans ce cadre. Les acheteurs publics sont peu habitués à négocier mais y viennent petit à petit, l'application du principe de transparence leur impose de préciser leurs intentions. Au-dessus des seuils, le code des marchés publics (ou l'ordonnance) définit avec précision les modalités de mise en œuvre de la procédure de passation du marché ; - Le schéma ci-dessous illustre le champ d'application de la procédure adaptée selon le montant : - Il existe aussi des MAPA de services, quel que soit leur montant : Services d'hôtellerie et de restauration Services de transports ferroviaires Services de transport par eau Services annexes et auxiliaires des transports Services juridiques Services de placement et de fourniture de personnel (contrats de travail exclus, il s'agit de services d'intérim) Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés Services d'éducation et de formation professionnelle Services sociaux et sanitaires Services récréatifs, culturels et sportifs - Dans un dossier de consultation, on trouve les documents suivants : Un règlement de consultation : c'est un document qui complète l'avis de publicité et donne toutes les indications nécessaires pour présenter et déposer une offre Un cahier des charges, décrivant les droits et obligations des parties (CCAP : cahier des clauses administratives particulières, traitant des questions administratives telles que les modalités de facturation, les révisions de prix, etc.) ainsi que le besoin à satisfaire (CCTP : cahier des clauses techniques particulières : besoin décrit en termes techniques précis ou quelquefois sous forme fonctionnelle, c'est-à-dire de niveau de résultats attendu). [...]

[...] Attention, s'il y a négociation, c'est uniquement en fonction de ce que demandera l'acheteur, les propositions spontanées ne seront pas toujours prises en considération. La première proposition doit coller au cahier des charges. Si une variante est autorisée, le candidat proposera deux offres : une première, dite de base recoupant le cahier des charges, une seconde, variante permettant, à l'initiative du candidat et selon sa compétence, d'obtenir un résultat équivalent à moindre coût, ou un résultat supérieur à coût équivalent. [...]

[...] La réglementation relative aux marchés publics a beaucoup évolué ces dernières années, vers un assouplissement sensible des procédures et une préoccupation de plus en plus économique, au détriment du formalisme pur. Parallèlement, un effort sensible de professionnalisation des agents en charge des achats doit être souligné. En outre, les acteurs publics ont fait de gros progrès en matière de délais de paiement : l'Etat s'engage à payer ses fournisseurs dans un délai de 30 jours, les collectivités territoriales payeront à 40 jours en 2009, à 35 puis 30 jours, au second semestre 2010 ; les hôpitaux conservent un délai de 50 jours. [...]

[...] La commande publique : débouché intéressant pour les PME dans un contexte de crise Résumé : les marchés publics représentent un débouché commercial significatif et intéressant pour les TPE et PME. Leur difficulté présumée ne doit pas être surestimée : la connaissance de quelques informations de base ainsi que du bon sens et de la rigueur lors de l'élaboration des propositions permettent de répondre efficacement aux marchés publics. Les exigences administratives communes à tous les marchés publics peuvent être réglées par l'établissement systématique d'un dossier interne à l'entreprise et réutilisable ensuite tout au long de l'année, pour chaque consultation. [...]