La TVA - publié le 13/06/2011

Thèmes abordés

Taxe sur valeur ajouté- impôts- réglementation

Résumé du document

Le prorata doit être défini chaque fin d 'année à partir des opérations réalisées au cours de la dite année.Il sera utilisé pour le calcul des déductions au cours de l 'année suivante.
Le 15 juin 2000 cette entreprise achète un camion sur lequel elle a payé un montant de TVA de 100000 dh. Quel sera le montant de TVA à déduire par l 'entreprise au titre de l 'acquisition du camion?

Extraits

[...] Dans l'hypothèse inverse, et en ce qui concerne les biens et services immobilisables, la situation est régularisée sur la base du prorata réel dans les conditions de délai prévues à l'article 17 ci-dessous. Calcul du prorata (Cas du bien à usage mixte) Le prorata est une fraction N/D Numérateur Numérateur Dénominateur CA taxable(ttc). +CA exo(art.94 et 96). +Taxe fictive correspondante. Dénominateur Numérateur. [...]

[...] +CA exo(art 93) +CA hors champ < number > < number > APPLICATION n° 1 Une entreprise imposée sous le régime du BNR a réalisé en 1999 les opérations suivantes: Le 15 juin 2000 cette entreprise achète un camion sur lequel elle a payé un montant de TVA de 100000 dh. Quel sera le montant de TVA à déduire par l 'entreprise au titre de l 'acquisition du camion? Doc.1 < number > < number > NOTES PERSONNELLES: SOLUTION A. [...]

[...] III-LE TARIF DE L 'IMPOT La TVA s 'applique à des taux «ad valorem »,cependant certains produits sont soumis à des taxes spécifiques 1°)LES TAUX « AD VALOREM »(ils sont au nombre de Le taux réduit de (denrées et produits de large consommation, professions libérales* liées à la médecine et à la justice). Le taux réduit de 10% (hébergement et consommation sur place dans les hôtels) Le taux réduit de 14% (travaux immobiliers,transport,café,thé . ) Le taux normal de 20% (pour les autres opérations taxables) 2°)LES TAXES SPECIFIQUES(elles sont au nombre de La taxe de 100 dh par HL ( vins et boissons alcoolisées) La taxe de 4 dh par gramme( or et platine) La taxe de 0,05 dh par gramme( argent) < number > < number > NOTES PERSONNELLES: Taux d 'incidence Les taux de 20,14,10 et sont des taux légaux ils s 'appliquent sur une base hors taxe pour donner l 'impôt; TVA = Base HT x Tl Le taux d 'incidence(Ti) quant à lui doit s 'appliquer sur un montant TTC pour donner la TVA incluse dans le dit montant: TVA = Base TTC x Ti CALCUL DU TAUX D 'INCIDENCE A PARTIR DU TAUX LEGAL NOTION DE TAUX D 'INCIDENCE Ti = Tl x 100 (100 + Tl) FORMULE T.légal T.incidence < number > < number > NOTES PERSONNELLES: IV-LES DEDUCTIONS L 'assujetti est autorisé à déduire de la taxe collectée celle ayant grevé ses achats: 1°)De biens constituant des immobilisations et figurant en tant que telles en comptabilité. [...]

[...] < number > < number > ARTICLE 16(décret) Le prorata visé à l'article 15 ci-dessus est déterminé par l'assujetti à la fin de chaque année civile à partir des opérations réalisées au cours de ladite année. Ce prorata est retenu pour le calcul de la taxe à déduire au cours de l'année suivante sous réserve, pour les biens et services immobilisables, des régularisations ultérieures découlant de l'application des dispositions des articles 17 et 18 ci-après. Pour les entreprises nouvelles, un prorata de déduction provisoire applicable jusqu'à la fin de l'année suivant celle de la création de l'entreprise est déterminé par celle-ci d'après ses prévisions d'exploitation. [...]

[...] -Les biens et services utilisées pour la réalisation d 'opérations exonérées(art7)ou situées hors champ. Les produits pétroliers utilisées comme carburants ,sauf le gasoil utilisé par les entreprises de transport ou par les entreprises pour le transport de leurs marchandises -Les véhicules de transport privé de personnes,a l'exclusion de ceux acquis par les entreprises de location de voitures * -Les frais de mission et de réception. -Les honoraires des professions libérales liées à la médecine < number > < number > NOTES PERSONNELLES: DEDUCTIONS (suite) Remise en cause de la déduction(régularisations) Disparitions non justifiées Non respect du délai de conservation(immobilisations) Reversement de la TVA déduite Reversement égal à 1/5 par année ou fraction d 'année restant à courir pour le respect du délai de conservation ( 5 ans Biens utilisés à un usage mixte Déduction initiale = TVA payée x Prorata(calculé sur la base année( Régularisation dans le temps( quand la variation du prorata d 'une année à l 'autre est supérieure à #ce entre déduc.initiale et déduc.réelle)/5 Paiement par espèces de factures d 'un montant=ou >à 10.000 dh Réduction de 50% de la TVA déductible. [...]