ENTREPRISES EN DIFFICULTE- DROIT COMMERCIAL-PLAN DE RESTRUCTURATION-LIQUIDATION JUDICIAIRE-REDRESSESSEMENT JUDICIAIRE-PLAN DE SAUVEGARDE-CONCILIATION-SEUIL DE RENTABILITE-PME-TPE-AUTOENTREPRENEUR
Cet exposé traite la question des faillites des entreprises et les redressements des entreprises en difficultés, renforcé d'articles du code de commerce, ce sujet balaye tous les aspects de la difficultés des entreprises et de leur redressement, les procédures à engagern, les raisons de la sauvegarde ou encore le choix de la liquidation. Mais aussi, cela permet de avoir une vision sur les techniques de surveillance de certains indicateurs clés comme le seuil de rentabilité ou encore des aspects plus managériales comme le seuil de rentabilité.
[...] Une bonne connaissance de ses partenaires permet d'anticiper leur réaction (banquiers, fournisseurs, clients Il faut soit alerter, soit taire les difficultés de l'entreprise ? III.2. Mesures de restructuration LES CONTRAINTES SOCIALES Souvent très présentes en France à cause des charges sociales ? Les procédures sont très lourdes (seuil de plus de 10 salariés et plus de 50 salariés), consultation des institutions représentatives du personne, durée des plans sociaux, cellule de reclassement. Coût global des licenciements élevé, souvent, une cause de défaillance, l'entreprise n'ayant pas les moyens financiers de financer les plans sociaux dits plan de sauvegarde de l'emploi. [...]
[...] Origine des difficultés des entreprises 16 mai 2011 ORIGINE DES DIFFICULTES ET CAUSES DE LA DEFAILLANCE DES ENTREPRISES INTRODUCTION LES MANDATS AMIABLES I.1. Le mandat Ad hoc I .2. La conciliation LES PROCEDURES COLLECTIVES II.1. La sauvegarde II.2. Le redressement judiciaire II.3. Le plan de cession II.4. La liquidation judiciaire LES MESURES DE RESTRUCTURATION ET DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE III.1. Facteurs clés de succès du redressement III.2. Mesures de restructuration III.3. [...]
[...] 620-2 qui, sans être en cessation des paiements, justifie de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter. Cette procédure est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. La procédure de sauvegarde donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers. La procédure de sauvegarde peut aboutir à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation, et le cas échéant à la constitution de deux comités de créanciers (626-29, 626-30). [...]
[...] Le plan de cession 5 II.4. La liquidation judiciaire 5 LES MESURES DE RESTRUCTURATION ET DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE 5 III.1. Facteurs clés de succès du redressement 5 ANTICIPATION 5 III.2. Mesures de restructuration 5 LES CONTRAINTES SOCIALES 5 III.3. [...]
[...] PR=SR= Chiffres d'affaires HT X Charges fixes/Marge sur coûts variables, et si on atteint le seuil de combien doit-on l'optimiser pour payer la dette ? Il faut sans doute hausser les marges (les prix) et faire un travail sur les coûts fixes (renégociation du bail, résiliation des contrats ) SOLUTION A LA CRISE DU MANAGEMENT Le dirigeant doit-il être débarqué ? Quels sont les pouvoirs du tribunal ? De l'administrateur judiciaire ? De l'utilité d'un manager en crise. RECHERCHE D'UN INVESTISSEUR Intérêt d'intégrer fiscalement une structure en déficit ? [...]
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