Modèle type des statuts d'une SARL

Thèmes abordés

Modèle, type, statuts, SARL, société, articles

Résumé du document

Les soussignés :

Civilite+Prenom+Nom Marital
né (ou : née) le ………… à…………,
demeurant… indiquez l'adresse du domicile de l'associé(e)
régime matrimonial : marié(e) à…. Sous le régime de… OU célibataire non lié(e) par un PACS OU divorcé(e) non remarié(e) ni lié(e) par un PACS
de nationalité française.

Extraits

[...] ELLE FONCTIONNE INDIFFÉREMMENT SOUS LA MÊME FORME AVEC UN OU PLUSIEURS ASSOCIÉS. ARTICLE 2 - OBJET LA SOCIÉTÉ A POUR OBJET : DÉCRIRE ICI VOTRE ACTIVITÉ PAR EXEMPLE ACHAT, VENTE DE TEL OU TEL PRODUIT; LA DESCRIPTION DEVANT ÊTRE LA PLUS LARGE POSSIBLE. LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ, PAR TOUS MOYENS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DANS TOUTES OPÉRATIONS POUVANT SE RATTACHER À SON OBJET PAR VOIE DE CRÉATION DE SOCIÉTÉS NOUVELLES, D'APPORT, DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT DE TITRES OU DROITS SOCIAUX, DE FUSION OU AUTREMENT, DE CRÉATION, D'ACQUISITION, DE LOCATION, DE PRISE EN LOCATION-GÉRANCE DE TOUS FONDS DE COMMERCE OU ÉTABLISSEMENTS ; LA PRISE, L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION OU LA CESSION DE TOUS PROCÉDÉS ET BREVETS CONCERNANT CES ACTIVITÉS. [...]

[...] CE BÉNÉFICE EST RÉPARTI ENTRE TOUS LES ASSOCIÉS PROPORTIONNELLEMENT AU NOMBRE DE PARTS APPARTENANT À CHACUN D'EUX. TOUTEFOIS, SOUS RÉSERVE DE L'ACCORD UNANIME DE TOUS LES ASSOCIÉS, LE BÉNÉFICE POURRA ÊTRE DISTRIBUÉ DE FAÇON NON PROPORTIONNELLE AUX PARTS DÉTENUES PAR CHACUN D'EUX. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PEUT ÉGALEMENT DÉCIDER D'AFFECTER LES SOMMES DISTRIBUABLES AUX RÉSERVES ET AU REPORT À NOUVEAU, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE. AUCUNE DISTRIBUTION NE PEUT ÊTRE FAITE LORSQUE LES CAPITAUX PROPRES SONT OU DEVIENDRAIENT À LA SUITE DE CELLE-CI INFÉRIEURS AU MONTANT DU CAPITAL AUGMENTÉ DES RÉSERVES QUE LA LOI NE PERMET PAS DE DISTRIBUER. [...]

[...] TOUTEFOIS, À TITRE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET SANS QUE CES LIMITATIONS SOIENT OPPOSABLES AUX TIERS, IL EST CONVENU QUE LE GÉRANT NE PEUT SANS Y AVOIR ÉTÉ AUTORISÉ AU PRÉALABLE PAR UNE DÉCISION ORDINAIRE DES ASSOCIÉS, ACHETER, VENDRE OU ÉCHANGER TOUS IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE, CONTRACTER DES EMPRUNTS POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ, AUTRES QUE LES DÉCOUVERTS NORMAUX EN BANQUE, CONSTITUER UNE HYPOTHÈQUE SUR UN IMMEUBLE SOCIAL OU UN NANTISSEMENT SUR LE FONDS DE COMMERCE. LE OU LES GÉRANTS SONT RÉVOCABLES PAR DÉCISION DES ASSOCIÉS DANS LES CONDITIONS DE L'ARTICLE 12 DES STATUTS . ILS PEUVENT DÉMISSIONNER DE LEURS FONCTIONS, EN PRÉVENANT LES ASSOCIÉS PAR LETTRE RECOMMANDÉE INDIVIDUELLE. XXX, DEMEURANT . EST NOMMÉ PREMIER GÉRANT DE LA SOCIÉTÉ POUR UNE DURÉE DE . SA RÉMUNÉRATION SERA FIXÉE PAR LA PLUS PROCHAINE ASSEMBLÉE. XXX DÉCLARE QU'AUCUNE PRESCRIPTION, AUCUNE MESURE OU DÉCISION QUELCONQUE NE FAIT OBSTACLE À L'EXERCICE DE CE MANDAT. [...]

[...] ARTICLE 6 - APPORTS LE CAPITAL SOCIAL EST CONSTITUÉ PAR LES APPORTS EN SUIVANTS : IL EST APPORTÉ EN NUMÉRAIRE : - PAR XXX LA SOMME DE (INDIQUEZ LA SOMME EN LETTRES), CI (INDIQUEZ LA SOMME EN CHIFFRES), SOIT AU TOTAL LA SOMME DE DÉPOSÉE INTÉGRALEMENT À UN COMPTE OUVERT AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION À LA BANQUE .(INDIQUEZ LE NOM DE LA BANQUE) , AINSI QU'EN ATTESTE UN CERTIFICAT DE LADITE BANQUE. SI LES APPORTS NE SONT QUE PARTIELLEMENT LIBÉRÉS : SOIT AU TOTAL LA SOMME DE SUR LAQUELLE SOMME IL A ÉTÉ EFFECTIVEMENT VERSÉ DÈS AVANT CE JOUR LA SOMME DE CORRESPONDANT À . [...]

[...] SI APPORTS EN NUMÉRAIRE PARTIELLEMENT LIBÉRÉS : IL EST DIVISÉ EN XXX PARTS SOCIALES DE DE INDIQUEZ LA VALEUR DE LA PARTS EN LETTRES EUROS (EN CHIFFRES CHACUNE, LIBÉRÉES À HAUTEUR DE . [INDIQUEZ LE POURCENTAGE, EN PRINCIPE LE CAPITAL DE LA SARL DOIT ÊTRE LIBÉRÉ D'AU MOINS À LA CONSTITUTION] DE LEUR VALEUR NOMINALE. TOUTE MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL SERA DÉCIDÉE ET RÉALISÉE DANS LES CONDITIONS ET AVEC LES CONSÉQUENCES PRÉVUES PAR LES DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES. ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES LES PARTS SOCIALES SONT ATTRIBUÉES ET RÉPARTIES COMME SUIT : . [...]