Vérifier la cohérence des fonds séquestrés dans un cabinet de recouvrement

Résumé du document

Nous assistons chaque année à un accroissement du nombre des impayés dans nos entreprises. Cependant, celles-ci ne disposent pas toujours des moyens humains et matériels nécessaire à la mise en place de procédures de recouvrement de leurs créances. Par conséquent, de plus en plus de dirigeants d'entreprises ont recours aux cabinets de recouvrement amiable, plutôt que de se lancer directement dans des procédures juridiques.
Afin de proposer un service concurrentiel, ces sociétés de recouvrement doivent répondre à trois critères essentiels : efficacité, compétence et fiabilité. Pour ce faire, ces sociétés doivent disposer d'une organisation et de procédures de contrôle garantissant la bonne gestion des créances de leurs clients.
Ceci est un rapport de stage présenté dans le cadre du stage d'expertise comptable

Extraits

[...] Toutefois, l'organisation et le fonctionnement restent similaires dans les trois structures. L'activité principale du cabinet est le recouvrement de créances par la voie amiable mais aussi par la voie judiciaire. Toutefois, c'est la voie du recouvrement amiable qui est d'abord privilégiée. Les procédures judiciaires utilisées sont l'injonction de payer, l'assignation par voie d'avocat (référé - provision - procédure au fond) ou la procédure de chèque par voie d'huissier. Les exécutions sont fonction des éléments de solvabilité obtenus pour une saisie attribution, saisie des rémunérations, saisie sur tiers, saisie mobilière ou immobilière. [...]

[...] La vérification de la cohérence de ces comptes implique de vérifier l'existence de sommes non reversées dans les délais. Pour ce faire, nous avons préconisé au service comptable de l'entreprise de procéder au lettrage périodique de ces comptes, assurant ainsi une visibilité plus rapide sur ces éventuels fonds non reversés, ou des reversements clients non comptabilisés. En effet, la présence d'un solde créditeur antérieur au délai de reversement sous-entend soit un retard ou une absence de reversement au client, ou dans le cas où le reversement client a bien été effectué (par vérification de la lettre chèque établie), une absence ou une mauvaise comptabilisation. [...]

[...] Sa principale fonction consistera en la conservation des créances numéraires pour le compte des clients, en vertu d'un mandat de recouvrement, et ceci dans l'attente du reversement des fonds. Dans le cadre de l'activité de recouvrement, nous constatons lors du contrôle du cycle Trésorerie, la présence de deux types de comptes bancaires : les comptes séquestres et les comptes courants. Le ou les comptes courants de la société ont le même fonctionnement que dans toute société, à savoir la gestion des mouvements de trésorerie nécessaire au bon déroulement de l'activité. [...]

[...] En effet, la vérification des sommes à reverser impliquera la prise en considération de ces comptes dans leur ensemble. Pour ce faire, nous procédons à une analyse des comptes de trésorerie relatifs aux fonds versés par les débiteurs et ceux versés aux clients. Cette analyse va être effectuée en deux temps : l'aspect théorique, qui consistera à déterminer la nature du compte étudié et le sens d'alimentation et du solde (débiteur ou créditeur) et l'aspect pratique qui comme son nom l'indique consistera à vérifier que les comptes répondent aux conditions posées. [...]

[...] Dans la mesure où, sans cette garantie financière la société ne pourra exercer son activité, l'importance de la mise en cohérence des fonds séquestre et de la vérification périodique de ceux-ci revêt un caractère capital. Par conséquent, une mauvaise gestion de ces comptes et une information comptable non conforme à la réalité, peuvent être lourdes de conséquences, de surcroît lorsque ces faits ne sont pas constatés suffisamment tôt. En dehors des comptes séquestres dont il a été question dans ce présent rapport, le cas étudié a permis de mettre en exergue l'importance de la mise en place d'un système de contrôle interne performant au sein de la société. [...]