Simulation de constitution d'une société : Phon’éthique « Phon’étihque donne du répondant au téléphone »

Thèmes abordés

Création de société, dépot de brevet, signature des statuts, formalités, Consentement, participation au résultat d'exploitation, capital social, SARL, associés

Résumé du document

Les conditions de formation et les caractéristiques de la SARL
Les caractéristiques propres aux SARL
Les décisions collectives
Assemblées ordinaires : Aucun quorum exigé
Assemblées extraordinaires :
quorum de 1/4 des parts sociales sur 1re convocation présents à l'assemblée
La prise de décision
Décision prise à l'unanimité
Double majorité en nombre et en capital
Moitié des parts sociales
Régime fiscal
IS
Sur option: IR

Extraits

[...] telephone-corde_~vl0003b003.jpg Introduction Phon'éthique ® Partie I - Généralités de constitution d'une SARL Les conditions de formation et les caractéristiques de la SARL II- Les conditions de forme et de publicité Partie II - Les statuts et la justification des choix opérés Justification des caractéristiques de la SARL II- Justification concernant les parts sociales III- Justification concernant la gérance de la SARL Phon'éthique ® Partie I - Généralités de constitution d'une SARL Les conditions de formation et les caractéristiques de la SARL II- Les conditions de forme et de publicité Partie II - Les statuts et la justification des choix opérés Justification des caractéristiques de la SARL II- Justification concernant les parts sociales III- Justification concernant la gérance de la SARL Les conditions de formation et les caractéristiques de la SARL Les conditions générales du contrat de société Conditions de validité du contrat de société : Partie I - Généralités de constitution d'une SARL < number > Partie I - Généralités de constitution d'une SARL Entre 2 et 100 « Gérant » Par les statuts Par décision des associés représentant + de ½ du capital Librement fixé dans les statuts Min euro Libération obligatoire de 1/5 à la constitution Les conditions de formation et les caractéristiques de la SARL Les conditions spécifiques aux SARL IS Sur option: IR Décision prise à l'unanimité Double majorité en nombre et en capital Moitié des parts sociales Assemblées ordinaires : Aucun quorum exigé Assemblées extraordinaires : quorum de 1/4 des parts sociales sur 1re convocation présents à l'assemblée Partie I - Généralités de constitution d'une SARL Les conditions de formation et les caractéristiques de la SARL Les caractéristiques propres aux SARL < number > Phon'éthique ® Partie I - Généralités de constitution d'une SARL Les conditions de formation et les caractéristiques de la SARL II- Les conditions de forme et de publicité Partie II - Les statuts et la justification des choix opérés Justification des caractéristiques de la SARL II- Justification concernant les parts sociales III- Justification concernant la gérance de la SARL Partie I - Généralités de constitution d'une SARL II- Les conditions de forme et de publicité L'exigence de statuts Les statuts doivent contenir : la forme de la société sa durée son appellation, son siège social, son objet, le montant du capital social, les modalités de fonctionnement de la société Signature des statuts le 26 novembre 2012 Partie I - Généralités de constitution d'une SARL II- Les conditions de forme et de publicité Les formalités postérieures à la signature des statuts L'enregistrement de l'acte de société L'insertion dans un journal d'annonces légales Le dépôt au greffe du tribunal de commerce L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés L'insertion au B.O.D.A.C.C. [...]