Les contrats d'assurance en entreprise

Thèmes abordés

Contrats d'assurance, entreprise, clients, risques, particuliers, pertes pécuniaires, victimes, sinistres, notions fondamentales, parties, assuré, assureur, réassureur, assurance de groupe, courtier, souscripteur, prestation, prime, contenu, article L 112-4 de la loi sur les assurances, obligations, exclusions, accidents et maladies du travail, Code du travail, responsabilité civile, local, pertes d'exploitation

Résumé du document

L'assurance sert principalement à nous protéger dans notre vie contre tous les dommages qui surviennent ou se produisent dans notre quotidien. Quand on parle d'assurance, il est essentiel de parler de contrats d'assurance. Les contrats d'assurance, comme tous les contrats conclus entre particuliers, sont régis par les principes généraux du Code civil. En revanche, en ce qui concerne les contrats d'assurance de dommages et pertes, ceux-ci sont soumis à d'autres réglementations, car ils sont régis par le Code des assurances. Comme les activités d'assurance sont relativement nouvelles, elles subissent des changements constants juridiquement et technologiquement.
Il est également important de rappeler que légalement, seules certaines assurances sont obligatoires et exigées par le Code du travail à l'entreprise, le reste est juste facultatif, mais recommandé.

Extraits

[...] L'absence de contrat de prévoyance au jour de la souscription est punie de la "nullité relative" de celui-ci, pour absence de cause. Par exemple, une compagnie d'assurance peut défendre la nullité du contrat lorsque l'accident ayant causé des dommages à l'objet assuré s'est produit avant la conclusion du contrat. ● La création d'un contrat d'assurance: D'après la Cour de cassation du Code civil, le contrat d'assurance est défini tel un contrat consensuel. C'est-à-dire que c'est un contrat qui se forme dès la rencontre de la volonté des deux parties ( celle de l'assureur et de l'assuré). [...]

[...] Il y a plusieurs définitions de l'assuré: L'assuré dans les assurances de dommage c'est la personne physique ou morale qui, à la survenance du risque, son patrimoine peut être affecté. Dans l'assurance de personnes, l'assuré est la personne physique. En général, l'assuré est la personne qui est garantie par un contrat d'assurance, et donc c'est le preneur d'assurance. On note que dans l'assurance de responsabilité, l'assuré est la personne qui signe le contrat, mais qui peut aussi assurer son entourage ( conjoint, descendants etc.). [...]

[...] Lorsqu'on paye l'indemnité à un tiers, l'institution d'assurance indemnise le tiers auquel la confiscation ne peut s'appliquer, ensuite cette somme d'argent se fera indemniser par l'assuré. Pour que ceci soit valide, il faut que toutes les clauses de . Soient claires et nettes, et la typographie doit attirer l'attention des assurés (selon l'article L. 112-4 du code des assurances). C. Franchise : La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré après le remboursement par l'assureur. Elle est également définie dans l'article L. [...]

[...] et ne se produit pas à la volonté de l'assurée. Le risque est aussi l'exposition au danger, comme l'explique le schéma suivant: Figure 01: Création du risque Source: cours de santé et sécurité au travail M2 AES, partie 01, page HEUDRON FAURE TAMARA. Sinistre : C'est la réalisation du risque pour lequel on s'est protégé, et l'objet même du contrat d'assurance. Souscripteur: Dans le cas d'une assurance simple (assuré, assureur), ici le souscripteur est l'assuré lui-même, la personne qui a conclu un contrat avec l'assureur, et celle à qui revient la décision d'accepter ou refuser de garantir un risque, et celle qui s'engage à payer des primes. [...]

[...] https://docplayer.fr/546910-L-assurance-de-l-entreprise.html L'assurance des biens de l'entreprise, consulter le 19.10.2021 à 22:15. https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/assurance-des-biens-de-entreprise [HYPERLINK: https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/assurance-des-biens-de-entreprise]● Les différents types d'assurance, consulter le 19.10.2021 à 20:34h. http://pro.empruntis.com/assurance/guide/les-differents-types-d-assurances [HYPERLINK: http://pro.empruntis.com/assurance/guide/les-differents-types-d-assurances]● Le contrat d'assurance, consulter le 19.10.2021 à 23:55h. https://www.inc-conso.fr/content/assurance/le-contrat-dassurance [HYPERLINK: https://www.inc-conso.fr/content/assurance/le-contrat-dassurance]● Quelles sont les assurances obligatoires pour une entreprise ? consulter le 20.10.2021 à 17:17h. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23667, ● Code d'assurance, consulter le 26.10.2021 à 18:47h. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISC [HYPERLINK: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000006157480/]TA000006157480/#LEGISCTA000006157480 [HYPERLINK: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000006157480/] Les assurances essentielles à l'entreprise, consulter le 01.11.2021 à 20:18h. https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/responsabilites-assurances/les-10-as [HYPERLINK: https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/responsabilites-assurances/les-10-assurances-essentielles-a-l-entreprise_1516407.html]surances-essentielles-a-l-entreprise_1516407.html [HYPERLINK: https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/responsabilites-assurances/les-10-assurances-essentielles-a-l-entreprise_1516407.html] qu'est-ce que l'assurance ? [...]