Résolution des actionnaires approuvant plus de sièges au Conseil d'Administration

Résumé du document

CONSIDÉRANT que l'article [NOMBRE], Section [NOMBRE] des Statuts de ladite Société dispose que le nombre de membres autorisé pour siéger au Conseil d'Administration sera compris entre [NOMBRE] et [NOMBRE] et que le nombre exact des membres devra être [NOMBRE] ; et que les Statuts disposent par ailleurs que le nombre exact de membres du Conseil d'Administration peut être fixé dans les limites spécifiées plus haut par une résolution dûment adoptée par le Conseil d'Administration (...)

Extraits

[...] IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS qu'à compter de cette date, les personnes suivantes soient, et elles sont par la présente, élues pour combler les postes vacants au Conseil d'Administration suite à l'augmentation du nombre de membres approuvée ci-dessus : [Lister les personnes ÉluEs pour coMBLER LES POSTES VACANTS] IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ que les dirigeants de cette société, chacun agissant individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre l'une quelconque des actions, ainsi que la délivrance de tous les documents et attestations, qu'ils jugeront nécessaires ou conseillés, en vue de la mise en œuvre des objectifs desdites résolutions. IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ que toute action entreprise par les directeurs avant la date d'adoption des présentes résolutions et qui rentrent dans le cadre de l'autorité ainsi conférée est ratifiée, confirmée et approuvée comme fait et acte de la société. [ACTIONNAIRE] [ACTIONNAIRE] [ACTIONNAIRE] Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

[...] RÉSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L'AUGMENTATION DU NOMBRE DE SIÈGES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] augmentation du nombre de membreS du conseil d'ADMINISTRATION; ÉLECTION DE NOUVEAUX MEMBRES CONSIDÉRANT que l'article [NOMBRE], Section [NOMBRE] des Statuts de ladite Société dispose que le nombre de membres autorisé pour siéger au Conseil d'Administration sera compris entre [NOMBRE] et [NOMBRE] et que le nombre exact des membres devra être [NOMBRE] ; et que les Statuts disposent par ailleurs que le nombre exact de membres du Conseil d'Administration peut être fixé dans les limites spécifiées plus haut par une résolution dûment adoptée par le Conseil d'Administration. CONSIDÉRANT que le Conseil d'Administration désire augmenter le nombre autorisé de membres du Conseil d'Administration actuellement fixé dans les limites fixées ci-dessus de [NOMBRE] à [NOMBRE]. DE CE FAIT, ET PAR CONSEQUENT IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que le nombre exact de membres autorisés dans les limites fixées ci-dessus passe de [NOMBRE] à [NOMBRE]. [...]