Méthodes d’évaluation des brevets: coûts et valeur de marché

Thèmes abordés

Brevet, innovation, concurrence, rendement, licence

Résumé du document

La méthode des coûts : comptabiliser l'ensemble des coûts du développement des inventions jusqu'à dépôt du brevet (coûts de recherche, financiers, technologiques, ressources humaines, coûts de renouvellement du brevet, coût lié aux litiges)
L'estimation par la valeur actualisée nette : on évalue la valeur du brevet en évaluant l'espérance des rendements futurs qui sont susceptibles d'être engendrés par l'exploitation du brevet.

Extraits

[...] les licences sont autorisées entre concurrents si leur part de marché cumulé ne dépasse pas (verticale ou horizontale ) - Licence horizontale avec pourvoir de marché : Dans ce cas l'accord de licence peut permettre de soutenir une collision, avec des clauses non explicites. - Licences croisées : Les licences croisées peuvent mutuellement être bénéfique, dans le cadre de technologies complémentaires. Par contre lorsqu'on est sur des biens substituables elles représentent souvent un moyen de bloquer la concurrence. Sur des biens complémentaires : l'avantage des licences croisées est intéressant du point de vue de l'innovation si on a deux brevets qui se bloquent l'un l'autre. [...]

[...] - 2ème idéologie : les défaillances de marché : Asymétrie d'information L'état doit s'immiscer dans le marché des innovations pour régler les problèmes Externalité = les agents qui décident d'investir n'investissent pas suffisamment par rapport à ce qui serait collectivement important de faire La connaissance technologique est souvent non-rivale : sin une entreprise investit de l'argent pour développer une nouvelle technologie, n'importe quelle entreprise pourra copier le processus sans en assumer le coût ( comportement de free-rider La complémentarité entre politique de la concurrence et innovation Protéger les entreprises ou ouvrir les frontières ? Cela dépend de la frontière technologique des entreprises : - quand les entreprises sont proches au niveau technologique, faire venir des concurrents incite à l'innovation. - Si au contraire les entreprises sont très éloignées de la frontière technologique et qu'on lève les barrières, cela peut être destructeur si les entreprises sont plus efficaces. Il faut mettre une politique d'aide à l'innovation FTC VS Xeros intervient : brevet assassin : stratégie pour bloquer les entreprises. [...]

[...] La commission européenne l'a considéré comme un abus : l'argument utilisé est qu'il n'y a pas de substituts à l'information (on est dans le cas d'une facilité essentielle) ; On est dans le cas ou refus de licence ne découle pas d'une innovation. Le programme télévision est un sous produit car c'est n'est pas une innovation. La commission européenne à dire que c'est intput essentiel. Elle a donc autorisé magill gratuitement cette innovation. a.2 accords de licence et politique de la concurrence Volontairement il y a des entreprises qui peuvent avoir intérêt à mettre en place des licences croisées, exclusives. [...]

[...] Il donne une licence sur un marché aval concentré. Ici cela va dépendre de l'efficacité relative des concurrents. Effets anti concurrentiels : Lorsqu'on regarde les contrats que Microsoft lient avec les fabricants d'ordinateur : il a été condamné sur les clauses entre ces entreprises (sur internet explorer) : il demandait à l'ensemble des navigateurs de ne pas installer d'autres navigateurs du marché. Deux cas : C'est le cas où le détenteur de licence est aussi en aval (intégration verticale). - L'entreprise peut proposer une licence à un prix extrêmement élevé pour mener une stratégie de Rasing rival cost (s'arranger à ce que les concurrents ne soit compétitive sur le marché aval) pour avoir l'essentiel des marchés. [...]

[...] - Forclusion : l'entreprise a besoin d'une technologie pour être sur le marché aval ; elle prive de l'accès de la technologie pour rester en situation de monopole. si l'autorité de la concurrence ne lui impose pas un calibrage, elle peut fixer des coûts élevés pour rester en situation de monopole. [...]