Immatériel, entreprise, informatique, relations économiques, confidentialité
Les dangers de l'utilisation de l'informatique dans l'entreprise sont importants, tant pour l'entreprise elle-même que pour le personnel.
Pour l'entreprise elle-même : il y a des dangers concernant la confidentialité de certaines informations, en interne mais aussi vis-à-vis de l'extérieur (concurrents, partenaires...). Il peut également y avoir un manque de productivité dû à une utilisation personnelle de ces moyens pendant le temps de travail.
Pour les salariés : le principal danger est une surveillance constante de leur travail et un accès à des informations privées de la part de leur direction. Un fichage abusif peut également exister.
[...] - Concernant une action en diffamation, il ne s'agit pas ici de faits précis mais d'une opinion. L'action ne paraît pas possible. Deuxième partie Éléments de droit positifs ( Qualification juridique de la proposition de Normantix faite à Sabrina La proposition s'analyse comme une modification du contrat de travail car elle touche à l'organisation même du travail. ( Les droits que donne à Sabrina le statut de télétravailleuse - Sabrina gardera les mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues (droits à la formation, droits de vote aux élections professionnelles . [...]
[...] Solution argumentée 11 La situation de Laurent Laurent Descote semble bien mis à l'écart dans son entreprise : on lui a retiré toutes ses missions les plus intéressantes ainsi que ses responsabilités. On lui a refusé une formation qui lui aurait donné des arguments pour revendiquer ces responsabilités, et même son bureau. Les éléments qui qualifient un harcèlement moral semblent donc réunis. L'entreprise risque d'être condamnée à travers son dirigeant ou le DRH responsable. Celui-ci encourt un an de prison et 3750 d'amende. La publication du jugement nuit également à l'image de l'entreprise. Le salarié harcelé pourra en plus demander des dommages et intérêts à l'entreprise en fonction du préjudice subi. [...]
[...] L'immatÉriel dans les relations Économiques PREMIÈRE PARTIE Analyse de la situation ( Les dangers de l'utilisation des moyens informatiques pour une entreprise Les dangers de l'utilisation de l'informatique dans l'entreprise sont importants, tant pour l'entreprise elle-même que pour le personnel. ( Pour l'entreprise elle-même : il y a des dangers concernant la confidentialité de certaines informations, en interne mais aussi vis-à-vis de l'extérieur (concurrents, partenaires . Il peut également y avoir un manque de productivité dû à une utilisation personnelle de ces moyens pendant le temps de travail. [...]
[...] Dans les deux cas, un délai de préavis devra être respecté. Cas 17 L'entreprise face au risque PREMIÈRE PARTIE Analyse de la situation ( Les conséquences de l'introduction d'un nouveau composant dans l'entreprise L'introduction d'un nouveau composant semble engendrer des troubles sur la santé des salariés. Il s'agit d'un produit dangereux, la fabrication de la peinture comporte alors un risque : la probabilité des conséquences négatives liée à l'utilisation de certains produits augmente. Le problème juridique qui se pose à l'entreprise est un problème de responsabilité, car l'entreprise est responsable de la santé et de la sécurité au travail. [...]
[...] L'origine pourrait en être le comportement du salarié qui a voulu remplir consciencieusement sa mission au CHSCT en s'opposant à la direction. Celle- ci pourrait chercher à le punir de son engagement. Éléments de droit positif 10 Éléments qui peuvent constituer un harcèlement moral dans l'entreprise Une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits d'un salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Ces agissements doivent être répétés. Leurs effets doivent avoir été volontairement recherchés, ou même avoir été provoqués sans véritable volonté de nuire au salarié. [...]
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