Fiche de révision Finances et Budgets Publics

Résumé du document

Fiche de révision pour la discipline : Finance et Budgets Publics.
Peut servir à n'importe quel étudiant du supérieur ou toute personne souhaitant préparer un concours administratifs.

Extraits

[...] Juge Constitutionnel n'a pas jugé Budget 2016 comme étant insincère alors que la Cours des Comptes oui. Cour des comptes dans son rapport sur le budget 2018 constate une nette amélioration sur la sincérité, avec une meilleure gestion. PRINCIPE D'ELABORATION D'UN PROJET DE LOI DE FINANCES LES ACTEURS : Elaboration budget est l'affaire du GVT compétence exclusive « Les grandes orientations budgétaires sont définis par le GVT qui tiens comptes des engagements éventuellement pris par le PDR devant l'opinion » PM = fixe la ligne directrice + tranche arbitrage Ministre des Finances = acteur central dans l'élaboration du projet de LDF sous autorité du PM, il élabore et est supérieur de fait par rapport aux autres ministres car il est maitre des moyens donné à chaque ministère Présent en permanence car signe les textes réglementaires ayant incidence financière + dispose contrôleurs financiers dans chaque ministère (forte administration) + sous Macron, limitation des conseillers éco des ministres bipolarisation entre PM et le MDF ↗ pouvoir technostructure ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES périmètre en constante évolution N. [...]

[...] Quand travaux donne lieu observation écrite réponse écrite du GVT dans les 2 mois CDC assiste Parlement dans contrôle GVT. Assiste Parlement + GVT dans contrôle exécution lois finances Conformément à la LOLF, la loi de règlement : Arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget auquel elle se rapporte ; Arrête le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année correspondante, présenté dans un tableau de financement ; Approuve le compte de résultat de l'exercice ; Peut ratifier des opérations qui n'ont pas été autorisées lors du vote de la loi de finances initiale (décrets d'avances, etc.) Peut comporter toutes dispositions relatives à l'information et au contrôle du Parlement sur la gestion des finances publiques, ainsi qu'à la comptabilité de l'Etat et au régime de la responsabilité pécuniaire des agents des services publics. [...]

[...] SAPIN E. MACRON Ministère de l'Economie et des Finances B. LE MAIRE Ministère de l'Action et des Comptes Publics G. [...]

[...] Mais le déficit public devrait repasser la barre des du PIB en 2019 du fait des mesures sociales votées en décembre 2018. Selon le programme de stabilité 2019-2022, il devrait atteindre du PIB en 2019n du PIB en 2020 et du PIB en 2022. La dette publique a dépassé pour la première fois les milliards à la fin du 2[ème] trimestre 2014. [...]

[...] « L'objectif de réduction de la dette est maintenu, soutient Bruno Le Maire. Mais compte tenu du contexte international et des taux négatifs, on se donne un peu plus de temps. Il y a deux manières de réduire la dette : diminuer les dépenses publiques et avoir une croissance soutenue. [...]