Les effets externes de l'intervention publique et de l'allocation des ressources

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de sciences économiques ayant pour objet d'étude les effets externes de l'intervention publique et de l'allocation des ressources, des défaillances du marché à celles de l'État.
En l'occurrence c'est un cours de 3e année en Licence de sciences économiques.
Ce document clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en sciences économiques, Économie, Gestion, Économétrie, Finance, Banque, science politique, Droit, Institut d'études politiques, AES, GEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e).

Extraits

[...]  Les externalités positives peuvent conduire les pouvoirs publics à prendre en charge le financement ou la production de certains biens et services (éducation, vaccination, etc). Il s'agit là d'une explication économique de l'existence de biens tutélaires L'internalisation des effets externes par l'intervention de l'État La réglementation, solution canonique du problème de l'externalité Internaliser un effet externe, c'est lui donner une contrepartie pécuniaire effective qui le réintroduise dans le calcul économique des agents. Ce n'est donc pas seulement évaluer les dommages causés par une nuisance, mais aussi mettre en place un processus qui fait qu'un agent, pas forcément l'émetteur, va supporter le coût monétaire de l'effet externe. [...]

[...] Au gré des actions de lobbying des uns et des autres, la composante carbone et énergie de la taxe a longtemps fluctué avant de se fixer à un partage à cinquante-cinquante, si caractéristique des situations de marchandage. De nombreuses exemptions ont été accordées. La plupart des énergies renouvelables ont été exclues de l'assiette de la taxe. Les grands consommateurs d'énergie ont réussi, avec le soutien de la direction générale de l'Industrie, à obtenir un traitement de faveur sous forme d'exemptions partielles. [...]

[...] - Une fois les permis émis, l'Etat doit procéder à une attribution initiale, qui peut s'effectuer de deux façons. Les permis peuvent être distribués gratuitement aux pollueurs, le coût étant alors minimum pour ces derniers. La détermination de critères d'attribution peut s'avérer délicate : distribuer une quantité égale de permis à chaque pollueur n'aurait pas de sens ; dès lors, par rapport à quel niveau initial d'émission fixer la quantité de permis attribuée ? Jusqu'à présent, la répartition initiale s'est effectuée au prorata des émissions passées. [...]

[...] L'entreprise est ainsi libre de réagir ou non à l'incitation d'adopter un comportement moins polluant. Elle peut décider soit de maintenir le niveau de ses émissions (elle évite alors des dépenses d'amélioration de ses performances environnementales, mais paie une redevance totale élevée), soit de les réduire (ce qui entraîne des dépenses d'amélioration de ses performances environnementales, mais diminue sa dépense fiscale). Cette décision dépend de son coût marginal de dépollution. Le principe général de la taxe est d'inciter le pollueur à dépolluer jusqu'à ce que son coût marginal de dépollution soit égal au montant de la taxe. [...]

[...] Le raffineur change son approvisionnement en hydrocarbures pour adopter un pétrole moins léger et contenant plus de soufre. Cette substitution lui permet de diminuer ses coûts d'achat de matière première. Mais elle entraîne des émissions plus corrosives qui endommagent les carrosseries des véhicules du constructeur parqués à proximité. Une négociation s'engage alors entre les deux parties. Il est décidé que BP prendra à sa charge la réparation du préjudice subi par Volvo. La solution technique retenue est la couverture des aires de stockage des voitures. [...]