Le Concept Offshore

Thèmes abordés

Concept Offshore, centres financiers offshore, common law, paradis fiscal, Onshore, purpose trusts

Résumé du document

De nombreux trusts sont aujourd'hui constitués dans des centres financiers offshore de common law (BVI, CI, Bahamas, Jersey, Guemsey, Isle of Man, Singapore, etc.)
Dans l'esprit du public, la notion de centre financier offshore est souvent confondue avec celle de paradis fiscal, soit une juridiction offrant une fiscalité réduite ou inexistante, et/ou n'ayant pas conclu d'accord de conventions de double imposition ni de conventions d'échange de renseignements en matière fiscale.

Extraits

[...] Moins attirant ! Purpose trust En common Law, nullité des purpose trusts, i.e. des trusts constitués en vue d'un but spécifique autre que charitable, en application du human beneficiary principle (Re Astor's Settlement Trusts) Plusieurs juridictions offsore (Bermudes, BVI, Jersey, Guernesey) ont adopté des lois autorisation la création de prupose trusts, soit de trusts à but non caritatif. De manière générale, ces législations exigent que le but du trust soit suffisamment certain, licite et ne soit pas contraire à l'ordre public trois certitudesdu trust : but déterminé et déterminable, licite et pas contraire à l'ordre public). [...]

[...] Au final, ce trust permet de protéger ces avoirs, des les planquer afin d'éviter de se faire débourser, dévaliser par ses créanciers. Il existe cependant certaines limites afin d'éviter une dissimulation frauduleuse d'avoirs. La positionne Common Law classique Statute of Elizabeth SoE de 1571, remplacé en UK dès 1925 mais toujours en vigueur dans les queen's dominions ne l'ayant pas abrogé. ? L'intention frauduleuse est établie sur la base d'indices (badges of fraud, Re Twine's Case) o Protection des créanciers futurs, i.e. [...]

[...] Conditions : 1. L'objet du rust doit être licite et ne pas être contraire à l'ordre public 2. Le trustee doit être un trust company ayant une licence enregistrée aux iles caïmans, c'est ça qui va générer l'argent, créer des places de travail, faire bosser la populace en somme. Donc au lieu d'avoir deux trusts à Singapour, on peut en avoir qu'un aux îles Caïmans, c'est bien plus intéressant, et c'est tout bénef pour les îles Caïmans Un enforcer doit être désigné. [...]

[...] ceux dont les prétentions sont nées après le transfert des biens au trustee o Action révocatoire o Trust déclaré nulle ab initio Pour contrer la SoE, des législations modernes d'ordre juridique offshore ont adopté des dispositions restreignant la protection accordée aux créanciers du settlor. Par exemple, sections 4 et 5 du Fraudlent disposition Law 1989 des iles Caïmans : Abroge SoE Action révocatoire ouverte aux créanciers actuels seulement Fardeau de la preuve de l'intention frauduleuse du settlor incombant au créancier, l'intention n'est plus suffisante ! Action se prescrit par 6 ans Si l'action est admise, nullité partielle du trust Validité des distributions/paiements antérieurs faits de bonne foi par le trustee. Reçus par le bénéficiaire. [...]

[...] L'interlocuteur propose la définition suivante : Offshore vs Onshore : Onshore = le lieu où une personne physique a son domicile ou sa résidence (art CC et art al LDIP, respectivement une personne morale son siège (art al LDIP). Offshore = tout autre lieu dans lequel cette personne n'a pas de domicile/siège. Un trust offshore est un trust constitué dans un autre pays que celui de notre domicile/siège. Vu qu'il n'existe pas de trust en droit Suisse, le trust sera Nécessairement offshore, car sera sujet d‘une juridiction d'un autre pays. [...]