Résolution du Conseil d'Administration approuvant l'acquisition de bien

Résumé du document

DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société acquiert le bien au prix et conformément aux conditions que le Président (...)

Extraits

[...] IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ que toute action entreprise par les directeurs avant la date d'adoption des présentes résolutions et qui rentre dans le cadre de l'autorité ainsi conférée est ratifiée, confirmée et approuvée comme fait et acte de la Société. La présente approbation unanime écrite pourra être imprimée en plusieurs copies, chacune étant considérée comme l'originale et toutes les copies constituant un seul et même instrument. La présente approbation unanime écrite devra être classée dans le registre des procès verbaux de la Société et fera désormais partie des archives de la Société. [...]

[...] RÉSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L'ACQUISITION DE BIEN DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] CONSIDÉRANT que le Conseil d'administration juge souhaitable et dans l'intérêt suprême de la Société d'acquérir un bien situé à [ADRESSE]. DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société acquiert le bien au prix et conformément aux conditions que le Président et/ou le Directeur financier de la Société jugeront acceptables. Au demeurant, le prix payé ne pourra excéder la somme de [MONTANT]. [...]