Les principes de la TVA : mise en place et évolution en France et en Europe

Résumé du document

Suite à la revendication du mouvement des Gilets Jaunes de supprimer la TVA sur les biens de première nécessité, il est pertinent d'analyser cet impôt qui rapporte le plus à l'Etat, même s'il apparaît le plus injuste du point de vue de l'équité et de la justice sociale.

Dans ces conditions, nous proposons de revenir dans une première section sur la mise en place de cet impôt, avant de s'intéresser à son poids économique et de fournir des comparaisons avec les autres pays européens et dans le monde. Enfin, la dernière section est consacrée aux différentes critiques émises et débats que soulèvent cette taxe.

Extraits

[...] Enfin, la dernière section est consacrée aux différentes critiques émises et débats que soulèvent cette taxe Mise en place de la TVA Plus de 168 pays dans le monde appliquent aujourd'hui la TVA, dont 35 Etats membres de l'OCDE sur 36 (la seule exception étant les Etats-Unis, même si certains Etats fédéraux ont introduit une certaine forme de taxe sur les ventes au détail). La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une invention française. Son idée est lancée par l'inspecteur des finances, Maurice Lauré en 1952, suite aux critiques frappant les autres impôts sur la consommation de l'époque (par exemple, le taxe sur le chiffre d'affaires réalisé par les entreprise). Elle est dès lors introduite deux ans après, le 10 avril 1954, par le ministre des Finances de l'époque, Antoine Pinay. Elle ne concerne alors que les grandes entreprises. [...]

[...] et Bouchet, M-H. (2019), « La TVA est-elle un impôt juste ? », The Conversation mars 2019. Le Monde (2019), « Supprimer la TVA sur les produits de base, une idée qui a tout du mirage », Les Décodeurs le Monde mars 2019. Les Echos (2019), « Pourquoi l'exécutif freine sur la TVA à taux zéro », Les Echos février 2019. OCDE (2014), « The Distributional Effects of Consumption Taxes in OECD Coutries », OECD Tax Policy Studies décembre 2014. [...]

[...] Les producteurs, distributeurs peuvent en effet saisir cette occasion pour accroître leurs marges. C'est d'ailleurs ce qui s'était produit lors de la réduction de la TVA sur la restauration en 2009 de à alors que dans le même temps, les prix n'avaient pas diminué de la même ampleur. Or, les études menées par le Conseil des Prélèvements Obligatoires et l'Institut des Politiques Publiques montrent qu'un consommateur sur cinq a bénéficié en fait de la baisse de la TVA alors qu'en cas de remontée du taux, la hausse est répercutée immédiatement. [...]

[...] Répartition des recettes de la TVA en 2017 par taux Taux Montant collectés par l'Etat en milliards d'euros % des recettes totales en provenance de la TVA TVA à TVA à TVA à TVA à Source : calcul de l'auteur 3. Comparaison de la TVA dans les autres pays Si l'on compare aux autres pays européens, le taux moyen pondéré de TVA en France est de soit un des taux les plus faibles de l'Union européenne et qui s'explique par une utilisation plus courante de taux réduits de TVA que dans les autres Etats (Les Echos février 2019). [...]

[...] Le premier concerne l'équité de cet impôt ; autrement-dit est-ce qu'il est juste (Goguel et Bouchet mars 2019). En effet, les ménages les plus pauvres sont plus durement frappés par la TVA que les plus aisés dans la mesure où les premiers consomment une part plus importante de leur revenu (pour le dire autrement, leur propension marginale à consommer est plus élevée) alors que les seconds ont un taux d'épargne supérieur. Pour réduire cet aspect inéquitable de la TVA, une certaine dose de progressivité est introduite en France par le biais des taux réduits de TVA sur les biens de première nécessité (à 5,5 Si cette taxe s'avère donc injuste, elle est en revanche efficace sur plusieurs points. [...]