ISO 26000 : lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale

Résumé du document

La norme ISO 26000 (la norme) est une norme en cours d'élaboration dont le but est d'établir des lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des organisations. Il s'agît donc de l'application des principes du développement durable aux organisations. Cette norme constitue la première tentative de normaliser au niveau international les lignes directrices sur la responsabilité sociétale afin de disposer d'un document de référence sur lequel les organisations pourront s'appuyer pour démarrer la mise en place d'une démarche socialement responsable. Le vote du projet a été clôturé le 14 février 20010. Cette démarche historique devrait aboutir fin 2010 par l'approbation et la publication de la norme (...)

Extraits

[...] 2e domaine d'action : Conditions de travail et protection sociale. 3 domaine d'action : Dialogue social. 4e domaine d'action : Santé et sécurité au travail. 5 domaine d'action : Développement des ressources humaines. Environnement La norme reprend ici les grands principes environnementaux et les intègre dans le cadre de la responsabilité sociétale, A savoir : responsabilité environnementale, principe de précaution, gestion du risque pour l'environnement, principe pollueur-payeur. Elle propose différentes approches stratégiques dont les pertinences de mise en œuvre sont laissé à l'appréciation de la gouvernance : gestion du cycle de vie évaluation des impacts sur l'environnement production plus propre et éco-efficience approche système produitsmise en oeuvre de techniques et de pratiques saines du point de vue politique d'achat. [...]

[...] 4e domaine d'action : Promotion de la responsabilité sociétale dans la sphère d'influence. 5 domaine d'action : Respect des droits de propriété. Consommateurs La norme érige en principe les huit droits des consommateurs qui étayent les Principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur, à savoir le droit : à la satisfaction des besoins de base, à la sécurité, à être informé, de choisir, d'être entendu, à la réparation, à l'éducation du consommateur, à un environnement sain. respect du droit à la vie privée le principe de précaution promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes promouvoir une conception universelle er e e e e e Les complète par deux principes complémentaires : Les domaines d'applications sont ici aussi définis. [...]

[...] Article 2 Termes, définitions et abréviations Il identifie et fournit la définition des termes clés qui ont une importance fondamentale pour permettre de comprendre la responsabilité sociétale et d'utiliser la Norme. Article 3 Appréhender la responsabilité sociétale Il décrit les facteurs et conditions importants qui ont eu une incidence sur le développement de la responsabilité sociétale et qui continuent à affecter sa nature et sa pratique. Il décrit également le concept de responsabilité sociétale en soi ce qu'il signifie et comment il s'applique aux organisations. Cet article contient des lignes directrices sur l'application de la Norme, destinées aux petites/moyennes organisations. [...]

[...] Le vote du projet a été clôturé le 14 février 20010. Cette démarche historique devrait aboutir fin 2010 par l'approbation et la publication de la norme. Origine et historique1 En 2001 à l'initiative des organisations de consommateurs qui s'inquiétant des pratiques des firmes multinationales et de leurs conséquences sur les conditions humaines, ont souhaité, par le Comité de l'ISO sur les relations avec les consommateurs (COPOLCO)2, réaliser une étude de faisabilité sur la normalisation de la responsabilité sociétale des entreprises. [...]

[...] Ces partenariats présentent également l'avantage pour ses organismes de se renforcer mutuellement et devenir incontournable sur le sujet de la RS. Objectifs de la norme3 Aider un organisme à prendre en charge sa RS. Fournir des lignes directrices pour : rendre opérationnelle la RS ; identifier et s'engager avec les parties prenantes ; améliorer la crédibilité des rapports et déclarations à propos de la RS. Mettre en relief les résultats obtenus et les améliorations. Accroître la satisfaction et la confiance des clients. Promouvoir une terminologie commune dans le champ de la RS. [...]