Mémoire traitant de l'insertion de la notion de développement durable à l'immobilier. Comment réaliser un immobilier durable ? Quelles sont les mesures incitatives ? Quelles sont les limites de l'immobilier durable ?
[...] On cherche ainsi à éviter le mitage et à mettre en place une urbanisation maîtrisée et organisée ; simplifier les PLU en clarifiant leur contenu et en permettant plus facilement leur modification et leur révision ; permettre le développement durable des communes rurales en autorisant la transformation de constructions existantes en habitations et en facilitant la restauration des bâtiments en ruine ; résoudre le problème du financement des voies et réseaux divers en étendant la participation pour voirie nouvelle et réseaux au financement des réseaux le long des voies existantes et en assouplissant les conditions de participation des demandeurs au financement d'un raccordement à usage individuel. La mise en place d'un immobilier durable passe également par une sensibilisation de la population à la sélection du logement. En effet, bien que des outils soient à la disposition des citoyens, ils ne sont pas encore suffisamment appréhendés par ces derniers dans leurs choix relatifs au bâtiment: le futur accédant au logement ne se renseigne pas systématiquement sur sa performance énergétique. Pourtant, les économies d'énergie sont l'une des premières cibles permettant de s'orienter vers le développement durable. [...]
[...] Toutefois, la réglementation a permis de réduire d'environ 50% les besoins de chauffage des constructions neuves. Concernant les bâtiments existants, des travaux importants ont été réalisés en matière d'amélioration thermique. En revanche, la surconsommation d'électricité s'explique par le développement des nouvelles technologies et l'usage important d'équipements électroménagers. Il apparaît donc nécessaire de réduire ces chiffres car la surconsommation du secteur résidentiel est indéniablement de nature à dégrader l'environnement de manière irréversible. Toutefois, une réduction de la consommation d'énergie dans le secteur résidentiel annonce un certain nombre de difficultés. [...]
[...] p La recherche d'un aménagement durable du territoire . p L'incitation à construire durablement et à vivre écologiquement . p II. L'immobilier durable, un challenge utopique pour les générations présentes . p A. Difficultés résultant de la conciliation de l'immobilier et du développement durable . p Echec et conséquences des lois d'urbanisme . p Les nouveaux moyens à mettre en oeuvre pour un immobilier durable . p B. [...]
[...] Cette difficulté contribue à faire du développement durable une notion fourre-tout que les hommes politiques de tous bords, les chefs d'entreprise, les syndicats invoquent pour justifier n'importe laquelle de leurs actions. Aujourd'hui, en France, le principe de développement durable a une valeur constitutionnelle. En effet, il a été introduit dans le bloc de constitutionnalité par la Charte de l'Environnement de 2005 à laquelle renvoie le Préambule de la Constitution. A cette occasion, ce principe a pris de l'ampleur: il s'agit d'un objectif que les pouvoirs publics doivent s'assigner. Pour le citoyen lambda, le développement durable n'a généralement qu'une acception environnementale. [...]
[...] Immobilier et développement durable SOMMAIRE Introduction . p I. La nécessité d'intégrer le concept de développement durable à l'immobilier . p A. Une prise de conscience justifiée par l'égoïsme des générations précédentes . p Des chiffres préoccupants . p La prise de conscience de l'impact de l'immobilier sur l'environnement . p.6 B. L'abondance législative en matière d'environnement, preuve de l'inquiétude des pouvoirs publics . [...]
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