La franchise, politique juridique et fiscale

Résumé du document

Créer une entreprise et un commerce nécessite de gros budgets avec le risque de ne pas réussir. La franchise est un bon moyen d'accompagnement et d'aide pour les jeunes entrepreneurs désireux de gérer une enseigne avec une certaine autonomie mais aussi l'assurance d'un grand nom.

Dés lors que l'on parle de franchise, deux conceptions différentes apparaissent.
La franchise peut être créée par un entrepreneur créateur qui décide de développer une idée aux quatre coins du pays ou du monde. Il doit dans ce cas créer un réseau de franchises et faire appel à des franchisés.
La seconde approche, celle que nous étudierons dans ce dossier est celle du travail avec l'accompagnement d'une franchise c'est-à-dire le cas du franchisé. Nous avons émis comme hypothèse de départ qu'il était préférable pour un jeune entrepreneur de débuter une affaire en étant accompagné, donc sous une franchise. De cette manière, nous estimons que les risques de faillites et de fermetures seront limités.

Extraits

[...] On peut constater que le contrat de franchise possède de multiples avantages et inconvénients commerciaux pour les cocontractants. Il est important de rédiger et mesurer l'engagement qu'il fait peser sur l'un et l'autre. Les aides Plusieurs enseignes recrutent actuellement des franchisés. Ces dernières ont des domaines d'activités divers. Les franchises peuvent concernées la grande distribution, la restauration, les stations services, les salons d'esthétique Selon la nature du domaine mais aussi le prestige de la marque, l'apport personnel du franchisé varie. [...]

[...] Le contrat de franchise peut imposer certaines restrictions en opposant notamment au franchisé l'interdiction de combiner son activité avec d'autres, pendant l'application du contrat mais aussi après la fin du contrat dans certaines conditions. Le risque pour le franchisé de perdre son entreprise si le contrat de franchise n'est pas réengagé. Une difficulté existe pour le franchisé qui souhaite sortir de son activité en vendant son entreprise. En effet, les termes du contrat sont lourds et non renégociables, il est donc difficile de trouver un acquéreur. [...]

[...] Le franchiseur va uniquement se pencher son produit ou son service et sa formule d'affaire. La franchise permet alors de maîtriser les risques liés au contrôle des points de distribution mais aussi de faciliter le contrôle de l'information, la communication et la gestion comptable), qui se fait généralement au sein de l'établissement par le franchisé. La franchise permet une concurrence directe grâce à la proximité du point de vente par rapport à ses concurrents. La situation géographique de l'enseigne constitue un critère important dans son potentiel de compétitivité. [...]

[...] De cette manière, nous estimons que les risques de faillites et de fermetures seront limités. Dans l'optique de renseigner le franchisé, nous verrons dans une première partie la notion de franchise avec les éléments principaux et une brève définition de la franchise. Dans une seconde partie nous mettrons en avant les spécificités juridiques du contrat de franchise avec les obligations du franchiseur et du franchisé. En troisième point nous établirons les avantages et inconvénients commerciaux d'une franchise. Enfin en guise de conclusion nous dresserons un bilan sur les aides et les manières d'obtenir des renseignements si l'on souhaite débuter l'aventure en franchise ! [...]

[...] Un salon de la franchise est prévu à cet effet. Avant de se présenter au salon, il est vivement conseillé de connaître son profil, sa personnalité, d'assister à quelques conférences et de préparer des questions à poser au franchiseur. Une fois sur le salon, il faut aller directement aux stands qui nous intéressent et ne pas s'attarder sur ceux ou l'apport nécessaire est trop élevé. Sur le stand, le franchiseur ne pourra nous accorder que quelques minutes. On explique en 1 à 2 minutes notre métier actuel, notre statut, le montant de l'apport personnel qu'on peut réaliser, notre projet, objectif et motivation. [...]