Fiscalité de l’entreprise et degré d’attractivité

Résumé du document

La globalisation a introduit de nouvelles règles du jeu, à la fois dans les stratégies d'investissement des firmes multinationales et dans la concurrence aiguë s'exerçant entre les territoires potentiellement attracteurs des implantations des entreprises. Depuis le milieu des années 1980, les politiques de libéralisation des activités économiques généralisées à une grande majorité des pays, indépendamment de leur niveau de développement, la montée des mécanismes de marché et de l'initiative privée relativement aux interventions des Etats et des entreprises publiques ont profondément remodelé l'attitude des autorités gouvernementales à l'égard des investissements étrangers.
L'image du Maroc ne se construira pas sur du vide, ni sur les clichés d'un pays accueillant grâce à ses paysages, à sa culture et à sa gastronomie mondialement appréciés. Seuls des éléments objectifs ayant trait à des données économiques et financières avérées, et à des mesures prises pour restaurer notre compétitivité, pourront convaincre la cible visée des cadres internationaux.

Extraits

[...] Il entre moins dans notre démarche d'expliciter exhaustivement ces champs d'action essentiels que d'en saisir la logique globale afin de promouvoir une trame générale d'attractivité territoriale pérenne. L'économie globale a généré un processus mondial de libéralisation des initiatives d'accueil de l'IDE; parallèlement, une tendance à la surenchère, menée par les Etats, quant aux avantages institutionnels, fiscaux et financiers fournis aux investisseurs étrangers a été notoirement observée. Cette conception qui conduit à considérer les incitations comme la panacée en matière d'attraction des investissements est largement inefficiente. [...]

[...] l'extension de l'exonération de la TVA accordée aux prestations de services et aux travaux de construction ou de montage dans les zones franches. le relèvement du plafond de la provision pour investissement, susceptible d'être employée pour les opérations de recherche et développement ou de restructuration, en la faisant passer de à du bénéfice fiscal avant impôt. la révision du code des douanes en vue de l'aligner sur les standards internationaux, de mieux définir les responsabilités des divers intervenants, de différencier l'erreur de la fraude manifeste et d'atténuer le barème des sanctions. [...]

[...] De manière générale, la stratégie d'accès aux ressources naturelles est assimilée à la recherche d'approvisionnements inexistants dans le pays d'origine, ou de meilleure qualité et/ou de moindre coût à l'étranger. La stratégie de marché vise à produire d'une part, pour le territoire d'implantation, une gamme de biens qui reproduit intégralement ou partiellement celle de la maison-mère en fonction des caractéristiques locales de la demande; et d'autre part, elle concerne des pays de niveau de développement équivalent (les investissements considérés sont ici de type Nord-Nord, croisés et intrabranches, d'où la qualification de stratégie horizontale). [...]

[...] Toutefois, leur évolution se caractérise, à partir de 1996, par une certaine irrégularité. Après avoir enregistré un niveau élevé en 1997 (10,5 milliards de dirhams) en liaison avec la concession d'exploitation des centrales thermiques de Jorf Lasfar et la privatisation de la SAMIR, les flux d'IDE à destination du Maroc ont accusé une baisse en 1998 et en 2000. Ils ont atteint un niveau record de 30,6 milliards de dirhams en 2001, grâce notamment à l'ouverture du capital de Maroc Telecom. [...]

[...] Les firmes multinationales développent des stratégies directement mondiales et arbitrent entre les localisations de plusieurs territoires d'accueil potentiels. En d'autres termes, la compétition interterritoriale implique que l'attractivité d'un espace géographique ne peut être conçue sans prendre en compte les finalités des implantations à l'étranger des entreprises. Dans la logique de la globalisation, la dialectique de l'attractivité repose inévitablement sur une interaction entre des intérêts micro et macroéconomiques, d'où l'indispensable convergence entre les stratégies des firmes et les politiques économiques gouvernementales. [...]