Les enjeux des stratégies développées par les patent trolls

Thèmes abordés

Patent trolls, patent sharks, patent pirates, entreprises financières, droit de la propriété intellectuelle, brevet, innovation, chasseurs de brevets, Coalition for Patent Fairness, législation américaine, institut national de la protection industrielle (INPI), Non Practicing Entity (NPE), Patent Freedom, anti-trolls, Allied Security Trust

Résumé du document

Les "patent trolls", "patent sharks" ou encore "patent pirates" sont des entreprises financières apparues au début des années 2000 aux Etats-Unis. Ce type de société opère sous la forme juridique de NPE, c'est-à-dire Non Practicing Entity. En effet, elles n'ont pas d'activité manufacturière, elles n'investissent pas ou très peu dans la recherche et développement, et se concentrent majoritairement sur l'achat de brevets pour menacer les entreprises qui produisent des biens ou des services. Ces stratégies visent à créer des litiges en contrefaçon dus à la non utilisation de la licence d'exploitation permise par le brevet. Ces entreprises forment des portefeuilles de droit de la propriété intellectuelle (brevets) qui vont leur servir à obtenir des royalties ou dommages et intérêts de la part des entreprises industrielles contrefactrices de ces mêmes brevets.

Extraits

[...] Mais le développement de solutions doit être rapidement mis en place pour limiter l'apparition de nombreuses dérives liées aux brevets. Une des premières options à exploiter peut-être la réforme des systèmes des brevets. Cependant de nombreuses idées ont pu être mises en lumière comme la création d'un marché monétaire spécialisé dans les brevets, pour que la vente et l'utilisation de ceux-ci soient mieux encadrées. Il est donc nécessaire de trouver des alternatives aux « patent si l'on veut que l'innovation de nos entreprises, qui est nécessaire pour notre développement technologique reste constante. [...]

[...] La connaissance est de nos jours très protégée et encadrée par un grand nombre de lois. En France, par exemple une entité est dédiée à la protection de cette connaissance, il s'agit de l'INPI, institut national de la protection industrielle. Par ailleurs avec l'apparition des nouvelles technologies et les avancées opérées par toutes les entreprises des hautes technologies, les entreprises développent un capital connaissance accrue qu'elles sont tenues de protéger. L'apparition de ce capital est fortement encadrée par la loi et permet en outre aux sociétés de le développer en externe, c'est-à-dire, acheter des savoir-faire technologiques externes à l'entreprise grâce à l'émergence du marché des technologies. [...]

[...] Les enjeux des stratégies développées par les patent trolls Les « patent « patent sharks » ou encore « patent pirats » sont des entreprises financières apparues au début des années 2000 aux États- Unis. Ce type de société opère sous la forme juridique de NPE, c'est-à-dire Non Practicing Entity. En effet, elles n'ont pas d'activité manufacturière, elles n'investissent pas ou très peu de R&D et se concentrent majoritairement sur l'achat de brevets pour menacer les entreprises qui produisent des biens ou services. Ces stratégies visent à créer des litiges en contrefaçon due à la non-utilisation de la licence d'exploitation permise par le brevet. [...]

[...] Ces avancées législatives en termes de brevet les ont donc obligés à se consacrer uniquement au rachat de brevet de qualité élevée. De plus, les « patent trolls » diversifient leur activité en se plaçant notamment comme des prestataires de services pour les start-ups ou personne individuelle détenteurs de brevets ou encore pour les inventeurs de nouveaux procédés révolutionnaires. Ce nouveau type d'activité consiste à conseiller et aider ces entreprises ou ces inventeurs à valoriser leur technologie auprès des entreprises clientes et à optimiser la commercialisation de leurs licences d'exploitation. [...]

[...] Les « patent un commerce peu éthique La stratégie développée par ces acteurs est simple : en premier lieu, analyser et identifier des brevets à faible valeur qui englobent un domaine assez vaste et généralement très compliqué en termes de technologie. Par la suite, après avoir développé et acquis un portefeuille de brevets assez étendu, ces « patent trolls » recherchent les entreprises ou produits dérogeant au droit de la propriété intellectuelle. Leur stratégie ne se limite pas seulement à utiliser l'arme du litige pour récupérer des indemnités. [...]