Le gouvernement d'entreprise - publié le 10/08/2007

Résumé du document

Autour de la question de savoir qui dirige effectivement l'entreprise entre ses dirigeants et managers ou ses actionnaires, le gouvernement d'entreprise tend à marquer nettement la prédominance de l'actionnaire. En fait, l'expression « gouvernement d'entreprise » est une traduction approximative de l'expression américaine corporate governance dont la signification elle-même n'est pas très explicite. Son caractère relativement flou a d'ailleurs favorisé l'émergence d'un mode contestataire remettant en cause l'autorité de la direction traditionnelle au sein des entreprises. Pourtant, historiquement, la corporate governance désigne un puissant courant d'opinion ayant pris naissance aux Etats-Unis au début des années 70 et qui s'est ensuite répandu dans le monde entier au milieu des années 90 en recouvrant à la fois un débat technique et une idéologie capitalistique. Le débat technique porte sur l'influence et le pouvoir au sein de l'ensemble des organes de décision dans les sociétés cotées (assemblée générale des actionnaires, conseil d'administration, président, directeur général) en termes d'organisation, de composition, de fonctionnement et de responsabilités. Il s'agit, en fait, d'apprécier la manière dont les entreprises sont dirigées et contrôlées en fonction de 3 facteurs clés considérés comme déterminants du point de vue des investisseurs extérieurs et institutionnels :

Extraits

[...] ET 2 ENJEUX DEVANT SE CONCILIER Au cœur du débat, le premier enjeu concerne les dirigeants en place (PDG, directeur général) qui désirent réduire les risques de contentieux en interne en vue de délimiter leurs responsabilités et prévenir d'éventuelles mises en cause individuelles. Ainsi les réflexions qui ont présidé aux principes et aux pratiques recommandables en matière de corporate governance se sont d'abord principalement centrées sur l'évitement de comportements jugés fautifs ou négligents. En effet, dans la gestion d'une entreprise les devoirs du dirigeant face aux actionnaires sont jugés considérables dans 2 domaines : . [...]

[...] Il s'agit, en fait, d'apprécier la manière dont les entreprises sont dirigées et contrôlées en fonction de 3 facteurs clés considérés comme déterminants du point de vue des investisseurs extérieurs et institutionnels : . La valeur actionnariale à long terme . La transparence du mode de gouvernance . La responsabilisation des actionnaires et dirigeants AVEC 4 TYPES DE CRITÈRES Le gouvernement d'entreprise concerne principalement les grandes entreprises cotées et soumises aux pratiques des marchés financiers et boursiers en concentrant 4 catégories de critères et d'exigences : 1. [...]

[...] Loi du 25 juillet 1985 officialisant les groupements d'employeurs dans le secteur agricole. Loi quinquennale de 1993 ouvrant le dispositif à d'autres secteurs d'activité Loi du 19 juillet 2000 favorisant les accords d'entreprise avec des établissements de plus de 300 sal. UNE ASSOCIATION À BUT NON LUCRATIF Le GE est avant tout une association dans laquelle les entreprises sont directement impliquées dans les décisions engageant son fonctionnement. Les formalités administratives sont identiques à celles prévalant pour la création d'une association loi 1901, tout en étant assorties d'une déclaration d'existence adressée à l'inspection du travail. [...]

[...] Le groupement gère tous les aspects administratifs (paie, déclarations sociales ) en adressant à l'entreprise une facture correspondant au temps de travail effectif du salarié majoré d'un coefficient. Principaux lieux d'information : . www.ffge.fr : site le plus complet . www.crge.com : GE de Poitou-Charentes . www.cjd.net : Pistes pour développer les GE STATUT DU SALARIÉ Le salarié d'un groupement d'employeurs n'a qu'un seul contrat de travail lui permettant de travailler dans plusieurs entreprises. Son statut ne doit pas se confondre avec : . [...]

[...] Ne pas se disperser dans le cadre d'un réseau trop hétéroclite. La méfiance entre membres ou l'attentisme par manque de dynamisme et de prise d'initiative. La non compatibilité, qualité ou cohérence dans les méthodes de travail. Les risques de caution solidaire entre membres lorsque l'un vient à défaillir. [...]