GOUVERNANCE Angle d'étude: Les relations des dirigeants avec le Conseil d'Administration et leurs responsabilités pénales

Thèmes abordés

Gouvernance, conseil d'administration, exécutif

Résumé du document

GOUVERNANCE
Problématique: contrôle de l'action des dirigeants
âž” Angle d'étude: Les relations des dirigeants avec le Conseil d'Administration et leurs responsabilités pénales

Définition de la Gouvernance:
Ensemble de règles définissant la bonne répartition des rôles et des pouvoirs entre A.G. des actionnaires, Conseil d'Administration et dirigeants opérationnels.
Les Acteurs de la Gouvernance:
Actionnaires, rassemblés en A.G. Défendent leurs intérêts (et leurs valeurs)
C.A. ou C.S. & directoire Définit objectifs et contraintes
Exécutif (sauf PDG en France) Choisit les meilleures solutions
Banque et Clients notamment seront attentifs à la Gouvernance de l'entreprise.

Quand il y a distanciation/séparation entre les fonctions de propriété et de direction, il y a en général séparation entre les fonctions de contrôle et de direction. Il en résulte en principe un équilibre des pouvoirs, et la maîtrise des risques de dérives et de comportements non conformes à l'objectif de pérennité de l'entreprise. Cependant la question morale reste propre aux individus. D'où l'importance de la personnalité, et l'exemplarité du dirigeant.

Les Enjeux actuels:
✔ législatifs: l'engagement de la responsabilité du ou des dirigeants augmente avec les nouvelles règles de gouvernance. Volonté politique de régulation, de transparence et de démocratie.
✔ culturels: L'actionnariat au delà de l'enjeu du contrôle de l'exécutif devient force de proposition, mais également plus exigeant: demande des comptes et propose des orientations stratégiques.(dès 5% du capital détenu).
✔ Décentrement de la prise de décision avec multiplication des acteurs impliqués dans les décisions. Les parties prenantes prennent part au débat (ex. de Greenpeace pour le facteur environnement)
✔ Professionnalisation de la Gouvernance: Recours aux administrateurs indépendants et aux Proxys

Extraits

[...] GOUVERNANCE Problématique: contrôle de l'action des dirigeants Angle d'étude: Les relations des dirigeants avec le Conseil d'Administration et leurs responsabilités pénales INTRO 2 Mode de gouvernance 3 Rôle du C.A. dans l'entreprise 4 Déroulement d'un C.A Pratiques conduisant à des poursuites pénales 6 Protection Industrielle Définition de la Gouvernance: Ensemble de règles définissant la bonne répartition des rôles et des pouvoirs entre A.G. des actionnaires, Conseil d'Administration et dirigeants opérationnels. Les Acteurs de la Gouvernance: Quand il y a distanciation/séparation entre les fonctions de propriété et de direction, il y a en général séparation entre les fonctions de contrôle et de direction. [...]

[...] en moyenne en France) Ils sont 3 au minimum. Le D.G. Est révocable ad nutum Pratiques conduisant à des poursuites pénales Les administrateurs sont responsables sur leurs biens personnels. Le Président est responsable des agissements de ses collaborateurs à travers le monde. Il peut prendre une police d'assurance pour prévenir un éventuel passage au tribunal pénal. ex.: rares sont les conventions collectives qui rendent légal le dépistage systématique des psychotropes. La délation n'a pas valeur juridique en France, et aux USA, uniquement s'il s'agit d'un délit financier. [...]

[...] Décentrement de la prise de décision avec multiplication des acteurs impliqués dans les décisions. Les parties prenantes prennent part au débat (ex. de Greenpeace pour le facteur environnement) Professionnalisation de la Gouvernance: Recours aux administrateurs indépendants et aux Proxys Proxy procuration recommandation de politique de vote auprès ds actionnaires Mode de gouvernance 3 Quelles sont les dérives et les régulations engendrées par cette évolution? 4 Rôle du C.A. dans l'entreprise Les mandataires sociaux sont ceux qui participent au C.A.: Président, D.G., administrateurs Équilibre des pouvoirs 6 Déroulement d'un C.A. [...]