La fusion des sociétés: aspects généraux et comptables

Thèmes abordés

Fusion des sociétés, parité d'échange, opérations de fusion, fiscalité des fusions, scission

Résumé du document

La fusion des sociétés c'est une société qui va en absorber une autre.
Fusion simple : alliage entre une société A et B qui vont créer une société C. Les sociétés A et B vont disparaitre. (Cas très rare)
Fusion absorption : (très rare)
Scission: les sociétés B et C peuvent être déjà existantes. Il peut s'agir dans ce cas soit une constitution, soit une augmentation de capital.

Extraits

[...] Ou Ou c'es Date d'éffet de la fusion Un effet différé est possible aussi, à condition à ne pas dépasser la date de clôture de l'absorbante, avec la première date de clôture – la date limite. La fiscalité des fusions Existent 2 régimes : Chez la société absorbée : Le régime de droit commun Le régime de faveur Imposition des + values sur les immobilisations 2 cas à distinguer : Report des imposition des + values sur immobilisations non amortissables ; indéfini tant qu'elle n'est pas cédée. Transfert d'imposition des + values sur immobilisations amortissables à l'absorbante. [...]

[...] Aucune imposition chez l'absorbée. Imposition des subventions d'investissement Transfert de l'étalement à l'absorbante ou imposition immédiate ; Imposition des gains sur les actifs circulants Exonération des gains sur actifs circulants, mais l'absorbante doit reprendre obligatoirement dans ses comptes les dépréciations des actifs circulants. Imposition des provisions et dépréciations devenues sans objet Imposition de provisions réglementées Exonération d'imposition des provisions réglementés à condition de les reprendre chez l'absorbante. Problème au niveau des amortissements dérogatoires, elles sont normalement imposables en cas de fusion en valeurs réelles. [...]

[...] Les sociétés A et B vont disparaitre. (Cas très rare) Fusion absorption : (très rare) Scission : Les sociétés B et C peuvent être déjà existantes. Il peut s'agir dans ce cas soit une constitution, soit une augmentation de capital Apport partiel d'actif : Problèmes de participation Avant la fusion il y a une prise de participation. Participation de l'absorbante dans l'absorbée dans B dans le cas de fusion-absorption), où A avait une participation dans par exemple 60% de. Fusion – renonciation : A renonce de recevoir des actions de l'absorbée. [...]

[...] Cptes d'actif brut 85 résultat de fusion Valeur réelle Reste et Solde Solde Valeur comptable - > dans l'absorbante - Si les apports sont évalués à la VNC Une augmentation de capital résulte de la valeur nominale des actions de l'absorbante et la différence entre la valeur d'apport et l'augmentation de capital est une prime de fusion. Pour les apports à la VNC, les comptes de l'absorbée doivent être repris tels qu'ils y figuraient compris les amortissements et les dépréciations). [...]

[...] Fusion à 100%. C'est l'équivalent à une transmission universelle de patrimoine (TUP). Participation de l'absorbée dans l'absorbante. B avait une participation dans A. Lorsque B rentre dans la société A va recevoir de retour ses actions. Selon la loi, B peut posséder max de 10% des actions de si une fusion est prévue, autrement il faudra se débarrasser dans un an de ces actions. (502 – actions propres à acheter pour soutenir le cours en bourse (pour sociétés cotés) ou en vue de les revendre ; 2771 – action propres, sans but précis, mises dans ce compte pendant 1 an max ; 2772 - actions propres en voie d'annulation, pour une diminution de capital.) Participations réciproques. [...]