La constitution de groupe

Thèmes abordés

Constitution de groupe, ensemble de sociétés, société mère, prises de participation, administration des groupes

Résumé du document

Groupe : ensemble de sociétés ayant entre elles des liens en capital (participations).
Souvent, il s'agit d'une société tête de groupe qui exerce un contrôle sur les autres sociétés liées à la société mère.

Exemple :
H ne fait pas partie de groupe car pas de lien direct avec la SM alors que F4 et F5 ont un lien direct avec la SM

Exemple de groupes :
o Total
o France Télécom
o Air liquide
o L'Oréal
o Vivendi-Universal
o BNP

-> Ce sont toutes des sociétés cotés en bourses.

Il y a une logique organisationnelle et aujourd'hui de plus en plus de PME prennent la forme de groupe pour une logique économique et fiscale.

A partir d'un groupe, on peut contrôler un ensemble d'entités et de la stratégie de groupe pour pouvoir segmenter les activités et les portefeuilles (ex LVMH).

Extraits

[...] M détient 41% des DV de F. Elle a pu nommer sur 2 années successives 3 les 8 composant le CA . Synthèse : Notion de contrôle exclusif Il existe une présomption de contrôle lorsque les éléments suivants sont présents (recherche en substance d'un contrôle) : o Eléments d'ordre juridique : propriété des titres, droit de vote o Eléments d'ordre financier, économique et stratégique : politique/ stratégie Lieu et instrument du pouvoir/ contrôle : o CA / D o Droit de vote des administrateurs Le contrôle conjoint ou partagé. [...]

[...] Garantie à 1ère demande = convention règlementée ( procédure d'autorisation préalable Lettre d'intention (ou de confort ou de parrainage): Lettre adressée à un créancier (exemple : banque, fournisseur) d'une filiale du groupe, par laquelle le SM indique qu'elle a connaissance l'engagement de sa filiale et qu'elle soutiendra cette dernière o Soit à travers une obligation de faire ou de ne pas faire o Soit par simple déclaration d'intention sans engagement ferme Termes de la lettre ( degrés de l'obligation Exemples des termes des lettres d'intention : - Notre filiale a notre entier appui ou soutien - Nous approuvons l'opération envisagée par notre filiale - Nous mettons en œuvre les moyens que nous jugerons appropriés pour soutenir notre filiale - Nous soutenons notre filiale, et dans le cas où cela deviendrait être nécessaire, nous nous substituerons à elle pour faire face à ses engagements - Nous nous engageons à faire le nécessaire pour que notre filiale mène à bonne fin une opération conclues envers vous (le créancier) Droit social & groupe : Représentation du personnel au sein d'un groupe (articles L. 2331-1 et L. 2331-2 du code du travail Accords collectifs bi THEME 3 : INFORMATIONS FINANCIERES La communication s'appuie sur les docs comptables (bilan et CR) qui sont rendues obligatoire par la loi. - Obligation de rendre public les bilans et CR, de les déposer au Greffe pour que toutes personnes qui s'intéressent en a connaissance. - Obligation d'information comptable pour attirer des investisseurs. [...]

[...] Lorsque l'entp a une bonne rentabilité, préférence d'acquisition par la dette o Effet de levier juridique Renforcement du Ex : Holding tête de groupe contrôle les pouvoir de contrôle autres sociétés avec de DV. à travers des DV o Effet de levier financier Minimiser le coût du contrôle avec la possibilité de financement par la dette. Exemple :Effet de levier (voir polycop) SA ICOM : Quels sont les différents modes de financement pour réaliser cette acquisition ? - Emprunt - Apport en capital : augmentation de K - Autofinancement = on prend du cash de la trésorerie. [...]

[...] Les autres on ne les a pas pris dans les comptes de groupe. Donc c'est H qui a le reste et qui le consolide. Non prise en compte en compte des minoritaires car contrôle partagé. La mise en équivalence Il s'agit de substituer à la valeur comptable des actions de F détenues par SM la nouvelle valeur de ces mêmes titres (selon la méthode de mise en équivalence = valeurs des CP et de PV ou MV) Les titres mis en équivalence représentent la quote-part des CP qui revient à la SM dans les F consolidées. [...]

[...] donc C contrôle m contrôle c et c contrôle m donc situation d'auto contrôle. La Logique est ici de ne pas prendre en compte l'auto contrôle et surtout pour pas qu'il y est que les dirigeants de m n'organisent pas leur et ne soient pas révoquer : tout dirigeant peut être révoqué donc les décisions importantes dans m sont pris par les actionnaires majoritaires de m directement Si le dirigeant sera révoqué ça va se passer par M Dans l'exemple( rajouter diapo de l'exemple), on comprend que c n'appartient pas au groupe Donc quand il y a un auto contrôle Convention internes au groupe Principe : Contrats entre les sociétés du groupe Respect du droit des sociétés commerciales concernant la distinction opérations courantes (habituelles ou normales) et non courantes (soumises à l'approbation des actionnaires) (Exemple feuille) Le contrat de vente stipule l'objet donc le prix. [...]