Cas pratique : plaidoirie société BIBL

Résumé du document

La société BIBL, société par action simplifiée sise au 20 rue Beaurepaire, 75010 Paris, enregistrée au registre des commerce et des sociétés de Paris au numéro

Extraits

[...] Cette réponse n'est nullement satisfaisante. D'abord parce que l'achat de chaussures de la marque PATRICIA BLANCHET(R) est toujours possible ; en atteste notamment la saisie-contrefaçon du 27 septembre 2017, laissant constater la distribution de onze modèles dont le modèle TARASSE de la gamme PATRICIA BLANCHET(R). Ensuite parce qu'elle élude complètement la difficulté soulevée quant à la production persistant par la société EXPORT TEN SHOES de chaussures copiant les modèles de la marque PATRICIA BLANCHET(R), et les distribuant par des canaux de distribution, lesquels ne sont ni contrôlés par la propriétaire de la marque, ni ne lui bénéficiant. [...]

[...] Toque : [ . ] Ci-après désigné comme « la société EXPORT TEN SHOES » ou le « Demandeur » DE SECONDE PART, Dénommés collectivement « parties », et individuellement « une partie ». PLAISE A MADAME OU MONSIEUR LE PRESIDENT La société BIBL au capital de 100,000Euro est le distributeur exclusif des modèles originaux de chaussures de la marque PATRICIA BLANCHET(R). Ces modèles de chaussures sont imaginés et créés par la créatrice du même nom, Madame Patricia BLANCHET. Il s'agit de créations originales. [...]

[...] Toque : [ . ] Ci-après désigné comme « la société BIBL » ou le « Demandeur » DE PREMIERE PART, ET La société EXPORT TEN SHOES, sise au [ . ] enregistrée au registre des commerce et des sociétés de [ . ] au numéro [ . ] Représentée par le cabinet [ . par le ministère de Maître [ . Avocat au Barreau de [ . sis au [ . [...]

[...] Il résulte de cette saisie-contrefaçon les éléments suivants : Onze modèles différents ont pu être dénombrés et saisi, parmi lesquels le modèle TARASSE précité de la gamme PATRICIA BLANCHET(R), ainsi que les modèles « Kaktus », « Fifty Five », « Gwynette », « Fabuleuse », « Chouchoute », et « Like A Virgin ». Sur ces modèles saisis, il ressort que la marque PATRICIA BLANCHET(R) a été retiré, l'étiquette intérieure étant arrachée et recouverte par une étiquette DELIARA (Pièce BIBL n°4). Pièce BIBL n°1. Contrat entre la société BIBL et EXPORT TEN SHOES Pièce BIBL n°2. Modèle TARASSE Pièce BIBL n°3. Photographies de l'intérieur de la boutique de la société IDEES BANCO Pièce BIBL n°4. [...]

[...] Salvador FELIPE, un contrat de fabrication (Pièce BIBL n°1). Aux termes de ce contrat de fabrication, la société́ BIBL a confié la fabrication exclusive des modèles des collections de la créatrice Patricia BLANCHET à la société EXPORT TEN SHOES, cette dernière s'engageant à ne pas vendre, contrefaire ou proposer les modèles la marque Patricia BLANCHET. Le contrat précisait encore que la créatrice Patricia BLANCHET demeurait seule en charge de la diffusion de sa propre marque en France, comme à l'international. [...]