Mémoire de fin d'études de Licence en Ressources Humaines.
[...] Cette acrobatie déjà très difficultueuse s'est vue juxtaposée à une décision de l'ex-conseil général du nord, il y a quelques années, de limiter le temps des prestations à domicile pour toutes les sociétés offrant ce type de services. Ce resserrement du moment de prestation a considérablement et immanquablement affecté la qualité de services des salariés qui se sont trouvés sclérosés et étouffés par un débit de travail devenu formidablement éprouvant. Cette diminution qualitative de service a entraîné une cascade de conséquences qu'on imagine sans peine compte tenu de la spécificité des activités d'Esprit de famille, avec un taux d'absentéisme induit et record de que nous aurons la responsabilité d'essayer de juguler grâce à l'instauration d'une modulation du temps de travail. [...]
[...] Il est également prévu une communication aux salariés, au plus tard le mois de la période de référence, d'un relevé récapitulatif du nombre d'heures de travail effectuées et du nombre d'heures contractuelles restant à effectuer jusqu'à la fin de la période de référence. Les conditions de prise en compte des périodes rémunérées et non travaillées : Ces périodes donneront lieu à la perception d'une rémunération calculée sur un lissage. La période non travaillée devra être valorisée en nombre d'heures dans les compteurs individuels. Ce nombre d'heures sera calculé de la manière suivante : Nombre mensuel d'heures de référence prévu au contrat / 26 x nombre de jours d'absences. [...]
[...] Les heures supplémentaires Le lissage de la rémunération pose bien évidemment la question du mode de traitement des heures supplémentaires. Lorsque les heures supplémentaires sont accomplies au-delà des limites prévues par l'accord de modulation, les rémunérations correspondantes sont payées avec le salaire du mois considéré. Dans le cadre de notre accord de modulation, les heures supplémentaires sont celles effectuées : Au-delà du plafond hebdomadaire de modulation ; heures payables en fin de mois Au-delà de 1607 heures par an, déduction faite des heures supplémentaires déjà payées en cours d'année Les heures supplémentaires sont soumises aux bonifications, majorations et repos compensateurs légaux ou conventionnels. [...]
[...] Paradoxalement, la rigueur de ce cadre peut le rendre moins flexible que le système classique des heures supplémentaires. Si la modulation par lissage de la rémunération garantit une paye stable aux salariés, sa mise en place nécessite une grande flexibilité de la part des salariés, les horaires pouvant largement varier d'une semaine à l'autre, impactant ainsi une vie personnelle qui peut devenir de plus en plus difficile à harmoniser avec sa profession. Regret essentiel qui fut le nôtre : l'impossibilité de pouvoir élargir la période de référence à trois années, la convention collective ne prévoyant qu'un maximum d'une année. [...]
[...] Adoption du principe d'annualisation de la modulation : consiste, sur une période de référence annuelle, à étaler la durée du travail en respectant les plages d'indisponibilités du personnel. Le traitement des embauches en cours de période de modulation : La durée annuelle du travail des nouveaux contrats sera calculée au prorata de la date d'embauche du salarié pendant la période de référence. Les règles relatives aux compteurs individuels : Un compteur individuel de suivi horaire a été prévu dans l'accord pour permettre un décompte aisé de la durée de travail de chaque salarié. [...]
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