Le statut du fonctionnaire territorial

Thèmes abordés

Fonction publique, administration, ressources humaines, carrières, rémunérations, statuts, contrat, discipline, droits et obligations, accès, contractuel, fonctionnaire

Résumé du document

Ce document présente le statut du fonctionnaire territorial en termes de carrière, rémunération, contrat et droits.

Extraits

[...] ►Sont concernés les transports urbains et interurbains. ► Les collectivités peuvent passer des conventions particulières avec les opérateurs de transports publics afin de bénéficier de tarifs avantageux pour leurs agents Les frais de mission ► Ordre de mission (ordre de mission / convocation) ► Pièces justificatives ► Relevés de frais ► Cas particuliers des formations organisées par le CNFPT (intégration et perfectionnement) Les frais de déménagement ► Conditions : 5 ans dans sa résidence administrative ou 3 ans si première affectation; ► Prise en charge forfaitaire à hauteur de 80% si l'agent est à l'origine de la mobilité ou de la mutation et sur présentation de pièces justificatives. [...]

[...] Rappel: l'accès à la FPT ► Les conditions pour devenir fonctionnaire tenant à la personne du candidat ► Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics ► Le recrutement direct (« stagiairisation ») pour l'accès aux 1ers grades de catégorie C ► Le principe du recrutement par concours pour l'accès aux grades supérieurs ► Concours externe, concours interne, 3ème concours II. Le fonctionnaire a des droits ►droit à une rémunération , droit à des congés, droit à la protection, droit à la personnalisation de la carrière ; ►droit de grève et droit syndical, droit à la nondiscrimination, droit à la liberté d'opinion et d'expression, droit à des garanties contre le harcèlement sexuel ou moral dans les relations de travail, droit à l'information. [...]

[...] La procédure disciplinaire •Sanction du manquement à une obligation •Une procédure basée sur le respect du principe du contradictoire •(voir « procédure disciplinaire ») • La qualification de la faute • L'accès du fonctionnaire à son dossier • Prise de sanctions : ► ► ► ► Avertissement, blâme et exclusion temporaire Abaissement d'échelon et exclusion temporaire de 4 à 15 jours Rétrogradation et exclusion temporaire de 16 jours à 2 ans Mise à la retraite d'office et révocation VI. La carrière du fonctionnaire ►Cadres d'emplois et grades Voir document « notions de base »: ►Statut particulier, cadre d'emplois, grade, catégorie hiérarchique, avancements (échelon, grade), promotion interne, stage, titularisation ►A titre d'exemple : historique / évolutions et correspondances actuelles des grades des agents des lycées (transfert des compétences accueil, entretien, restauration et hébergement dans les lycées issu de l'acte II de la décentralisation – août 2004) A. [...]

[...] Le statut du fonctionnaire territorial Administration territoriale Ressources Humaines Carrières, rémunérations, statut, contrats LE STATUT DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL Accès à la FPT Droits et obligations Rémunération Carrière Discipline Prises en charge des frais A titre d'exemple, en guise d'introduction Titulaires et non titulaires où l'on reparle du recrutement, des compétences, de la carrière, de l'emploi public L'intégration • Comment associer à la poursuite d'un même objectif professionnel des agents sous des statuts très différents ? • Comment assurer une carrière aux agents non titulaires (rémunération, concours, formation, protection) ? • Qu'en déduire pour l'évolution de la notion de « statut » ? [...]

[...] Composition de la rémunération ► traitement indiciaire lié au grade et à l'échelon détenu (grilles indiciaires) ► indemnité de résidence ► supplément familial de traitement ( en fonction du nombre d'enfants à charge) ► la nouvelle bonification indiciaire ► Le régime indemnitaire (les primes) : ► avantages en nature IV. Le fonctionnaire a des obligations ► L'obligation d'obéissance hiérarchique ► Le devoir de réserve, la neutralité et le secret professionnel ► Les devoirs d'exécution et d'exclusivité : consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à ses taches (sauf exception pour cumul d'activité) ► La responsabilité pénale V. [...]