Loi sur l'égalité des chances :
En France, ce n'est qu'en 2006 que la loi sur l'égalité des chances va dans le sens de l'affirmative action. Méthode qui s'est développée aux États-Unis dans les années 1960 à la suite des révoltes pour les droits civiques.
D'après cette loi, le candidat pour un travail peut envoyer un CV anonyme. Le processus du "Testing" est également désormais autorisé. Il s'agit d'une méthode qui permet à une personne (ou un organisme) d'envoyer des CV falsifiés et vérifier si l'entreprise qui embauche n'a pas refusé une personne par discrimination (...)
[...] Encadrement législatif : Ces deux articles fondamentaux de droit, précise bien que dans l'égalité devant la loi doit être garanti entre les Hommes. < number > LE PRINCIPE D'ÉGALITÉ Développement de l'Affirmative Action Obtenir une égalité de fait. Corriger les inégalités de la nature. Tendre à l'égalité des chances Loi sur l'égalité des chances (2006) CV anonyme (Art. 24) Testing autorisé (Art. 45) Renforcement du pouvoir de la HALDE Pas de quotas Développement de l'affirmative action : L'idée de l'affirmative action est d'obtenir l'égalité énoncée par la loi dans les faits. [...]
[...] Paiement d'une amende à l'Agefiph en cas de non-respect de ce quota. Loi du 11 février 2006: Nouvelle définition des handicapés Aide de l'Agefiph Sanctions Nous avons décidé de nous concentrer sur l'insertion des handicapés dans le monde du travail. En effet, il s'agit de la seule catégorie qui est réellement encadrée juridiquement et il est plus intéressant de s'attarder sur ce problème que d'autres comme la discrimination ethnique sur lequel nous ne pouvons pas avoir de données chiffrées et précises. [...]
[...] Le processus du « Testing » est également désormais autorisé. Il s'agit d'une méthode qui permet à une personne (ou un organisme) d'envoyer des CV falsifiés et vérifier si l'entreprise qui embauche n'a pas refusée une personne par discrimination. Le pouvoir de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) se voit renforcé par cette loi, désormais elle peut utiliser ses propres agents pour dénoncer les discriminations et les prouver. Enfin, cette loi interdit aux entreprises de fonctionner sur la base de quotas pour les embauches. [...]
[...] De plus, la représentation que la classe dominante avait vis-à-vis de ces personnes n'en est pas modifié, il s'agit juste d'avoir bonne figure devant la loi. La gestion de la diversité est elle volontaire, durable et basée sur la productivité de l'entreprise. Charte de la diversité : Initiée par l'Institut Montaigne le 22 octobre 2004, elle permet aux entreprises d'afficher leur engagement pour la lutte contre les discriminations. Elle est peu contraignante mais indique une véritable volonté de bonnes pratiques au sein de l'entreprise. [...]
[...] Au Portugal et en Belgique, il n'y a pas d'obligation concernant l'embauche d'handicapés mais l'Etat verse une aide à l'entreprise si elle le fait. Au Danemark, en Finlande, en Suède, en Irlande et au Royaume-Uni il n'y a pas de quotas mais une interdiction formelle de discrimination à l'encontre des handicapés. -PSA distribue dans tous ces centres des plaquettes destinées à lutter contre les discriminations. -Areva organise des stages de mise en condition de personnes non handicapés à un handicap. [...]
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