Lettre de rupture conventionnelle au salarié

Résumé du document

Au cours d'un récent entretien, nous avons évoqué ensemble l'éventualité d'une rupture d'un commun accord de votre contrat de travail en conformité avec les nouvelles dispositions du code du travail sur la rupture conventionnelle (articles L.1237-11 et suivants du code du travail) (...)

Extraits

[...] Le SARL XXX Représentée par M.XXX, Gérant Adresse Madame YYY Adresse Lettre recommandée AR Objet : Rupture d'un commun accord Madame, Au cours d'un récent entretien, nous avons évoqué ensemble l'éventualité d'une rupture d'un commun accord de votre contrat de travail en conformité avec les nouvelles dispositions du code du travail sur la rupture conventionnelle (articles L.1237-11 et suivants du code du travail). Pour en débattre nous vous proposons de nous réunir le . à . heures au sein de la SARL XXX, au (adresse) pour un entretien au cours duquel vous pouvez vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise ou par un conseiller choisi sur la liste préfectorale que vous pouvez vous procurer à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle ou à la Mairie de votre domicile. [...]

[...] Vous voudrez bien m'informer préalablement de votre décision d'être assistée ou non en me retournant avant l'entretien le double ci-joint dûment complété. Si vous décidez d'être assistée lors de cet entretien, je pourrais moi-même être assisté d'un membre du personnel de l'entreprise. Je vous invite à contacter les services publics de l'emploi pour vous aider dans votre décision. Recevez, Madame, l'assurance de mes sentiments distingués. [...]