Lettre de réponse à une mise en demeure : justification qualité de travailleur frontalier suisse

Résumé du document

Modèle de lettre de réponse à une mise en demeure du fisc faite à un travailleur frontalier suite au non dépôt d'une déclaration de revenus en France.

Extraits

[...] Objet : Justification qualité de travailleur frontalier suisse Pièces jointes : Attestation de salaire Carte d'identité Justificatif domicile Au SIP compétent Déterminé par l'adresse du requérant Madame, Monsieur En réponse à votre courrier du . à propos de la non-déclaration des revenus de l'année 2008, je me permets de vous apporter les éléments de réponse suivants. Je suis travailleur frontalier dans le canton de .dans le sens où je rentre tous les soirs chez moi en France. Mon employeur m'a induit en erreur en tardant à me transmettre l'attestation de salaire indispensable sans me préciser que je devais communiquer ces informations à l'administration fiscale Française. [...]

[...] Je ne savais pas en toute bonne foi que tous les travailleurs frontaliers qui résident en France doivent remplir une déclaration d'impôt, y compris ceux qui sont prélevés à la source (cantons de Genève, Argovie et Zurich), et ceux qui ont une résidence en Suisse la semaine et qui reviennent en France toutes les semaines (frontalier semainier). Je viens à peine de recevoir mon attestation de salaire (précisez l'année) de mon employeur que je vais m'empresser de vous transmettre ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité attestant de mon adresse ainsi qu'un justificatif de domicile récent. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en ma considération la plus sincère. [...]