Plan d'invalidité de longue durée

Résumé du document

Rédigé et adopté le [DATE], le présent Plan prend en compte tous les employés de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE].

Ainsi, les employés admissibles qui sont en invalidité totale bénéficieront d'un avantage équivalant à [%] de leur salaire mensuel de base tel que défini dans le Plan. Le paiement des avantages peut continuer pour une durée allant jusqu'à [NOMBRE] mois si vous être certifié comme étant en invalidité totale et que vous n'êtes pas en mesurer d'accomplir les tâches relatives à votre poste. Le paiement des avantages peut aller au-delà d'une période de plus de [NOMBRE] mois si vous êtes toujours certifié comme étant invalide et incapable d'accomplir les tâches liées à votre parcours académique et vos autres formations (...)

Extraits

[...] Le montant qui vous sera payé dans le cadre de vos avantages d'invalidité de longue durée représentera les soit [MONTANT]. Vous participez à un Plan de réhabilitation de l'emploi et percevez chaque mois [MONTANT]. Voici ce que vous percevez pour ladite période : Revenus de réhabilitation: [MONTANT] Excédent mensuel de l'avantage d'invalidité : [MONTANT] x [MONTANT] = [MONTANT]) Le total de vos revenus pour ladite période serait alors de [MONTANT], dont [MONTANT] proviendront des revenus du Plan de réhabilitation et [MONTANT] du Plan d'invalidité de longue durée AppeL RELATIF À LA DÉTERMINATION DES AVANTAGES Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision au sujet du montant des avantages que vous percevez conformément au Plan, vous disposez de [NOMBRE] jours pour faire appel de la décision auprès de l'Administrateur des plaintes. [...]

[...] Les paiements suivants seront effectués le premier de chaque mois pour couvrir tout ou partie du mois précédent durant lequel on atteste votre invalidité. Du financement Les avantages d'invalidité de longue durée sont financés à partir de [Dotations aux avantages sociaux des employés de la Société [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]. L'administrateur de ces fonds est [NOM DE L'ADMINISTRATEUR]. Il est de l'intention de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] de préfinancer le fonds à la fin de chaque année, prévoyant les besoins financiers du Plan sur la base des recommandations de consultants indépendants. [...]

[...] Le montant de vos avantages conformément au Plan d'invalidité de longue durée sera de [MONTANT] moins [MONTANT], soit [MONTANT]. De l'augmentation des autres revenus Le montant de vos avantages conformément au Plan d'invalidité de longue durée n'est pas recalculé en cas d'augmentation de vos autres “revenus“ (tels que décrits ci-dessus) suite à des augmentations prévues ou légiférées conformes à la loi sur la Sécurité sociale, la rémunération des travailleurs, ou réglementations similaire après que vous ayez perçu votre premier paiement conformément au Plan d'invalidité de longue durée. [...]

[...] DE LA MODIFICATION ET DE LA FIN DU PLAN Amendement au Plan Le Plan d'invalidité de longue durée peut être amendé à tout moment avec le consentement de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]. Fin du Plan Bien que ce soit de l'intention de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] de poursuivre le présent Plan pour une durée indéfinie, [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] se réserve le droit de mettre fin au Plan à tout moment. Si un terme est mis au Plan et si vous êtes en invalidité totale à la date d'effet d'expiration du Plan, et que vous devenez invalide à la date d'effet de fin du Plan ou devrez bénéficier des avantages prévus par le Plan, vous continuerez de percevoir ces avantages conformément aux dispositions du Plan. [...]

[...] Le paiement des avantages peut aller au-delà d'une période de plus de [NOMBRE] mois si vous êtes toujours certifié comme étant invalide et incapable d'accomplir les tâches liées à votre parcours académique et vos autres formations. Voilà donc un résumé de la description du Plan. Les présentes dispositions requièrent que les droits, avantages et restrictions d'un Plan de bien-être soient expliqués dans des termes ordinaires et non techniques susceptibles d'être compris par un participant au Plan ayant un niveau moyen. [...]