Plan d'invalidité de courte durée

Résumé du document

a) [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] met à la disposition de ces employés à temps plein admissibles un Programme d'invalidité de courte durée mis en place pour assister les employés ne pouvant pas travailler pour une raison de maladie de longue durée ou une invalidité allant jusqu'à [NOMBRE] mois.

b) Tous les employés réguliers ayant plus d'un an de service ininterrompu à compter de leur date d'emploi en tant qu'employés permanents auront droit aux avantages du plan d'invalidité de courte durée (...)

Extraits

[...] En aucun cas, les indemnités du plan d'invalidité prévu par les autorités gouvernementales ou le programme d'invalidité de courte durée ne devra dépasser le salaire de l'employé. La Société peut demander une période de vérification de l'incapacité de l'employé à travailler (dont l'examen par un médecin désigné par la Société). La politique de la Société prévoit que le poste d'un employé peut être comblé pendant son absence si c'est nécessaire pour répondre aux besoins de l'entreprise. Si c'est le cas, à la fin du congé médical, toutes les dispositions seront prises pour permettre à l'employé de retrouver le poste qu'il occupait ou un poste similaire avec le même niveau de salaire. [...]

[...] S'il s'avérait à un moment donné que le retour au travail de l'employé est imminent après l'expiration des avantages d'invalidité de courte durée un congé médical non payé peut alors être autorisé par [NOM DE LA PERSONNE OU DES PERSONNES AUTORISATION LES CONGÉS MÉDICAUX]. [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] base les paiements d'invalidité sur la survenance d'une invalidité et non sur une base annuelle. Une période d'invalidité débutant au cours d'une année peut s'étendre à l'année suivante. Lorsque l'employé retourne au travail après une période prolongée d'invalidité ou de maladie et a eu d'autres absences en relation avec l'invalidité originale au plus tard [NOMBRE] jours avant le retour au travail, ces absences seront considérées comme faisant partie de la période d'invalidité. [...]

[...] Toute maladie ou ennui de santé confirmé par un certificat médical signé par un médecin agréé et qui préconise l'absence au travail d'un employé pendant [NOMBRE JOURS] jours successifs de travail ou plus, permettra à l'employé d'avoir droit aux avantages prévus par le plan d'invalidité de courte durée. Les avantages ne sont disponibles que pour les employés sous traitement d'un médecin certifié. Les dates de début, de continuité et de fin de l'invalidité devront être certifiées par un médecin sur le formulaire de certificat d'invalidité. Le paiement des avantages d'invalidité de courte durée à l'employé sera rejeté ou refusé s'il ne fournit pas un certificat de la condition au départ et de l'évolution de l'invalidité durant la période d'invalidité. [...]

[...] La grossesse sera traitée de la même manière qu'une maladie dans le cadre du programme d'invalidité de courte durée. Le début des avantages d'invalidité de courte durée pour un congé de maternité devra être basé sur l'invalidité effective de l'individu lui-même plutôt que sur le simple fait de la grossesse. Si une demande de congé médical est injustifiée selon [NOM DE LA PERSONNE ACCORDANT LES CONGÉS], l'employé sera informé du rejet de la demande. Si l'employé ne se trouvait pas au travail à ce moment-là, le non- retour immédiat au travail sera considéré comme une démission. [...]

[...] L'employé sera responsable de la soumission des copies de tous les talons de chèque et documents de paiement de tous les avantages payés par le Plan étatique d'invalidité à [NOM DE LA PERSONNE À LAQUELLE LES DOCUMENTS DEVRONT ÊTRE SOUMIS] au plus tard [NOMBRE] jours après le dernier paiement. [NOM DE LA PERSONNE CHARGEÉ DES PAIEMENTS] sera chargé du paiement des indemnités d'invalidité de courte durée PROCÉDURES N.B. : Vos procédures pourraient être beaucoup plus simples que celles qui suivent. [...]