Plan de remboursement des frais de santé

Résumé du document

CONSIDÉRANT QUE, la Société désire fournir une couverture médicale pour les dépenses non couvertes par la politique médicale ;

IL A ÉTÉ DÉCIDÉ QU'UN compte de remboursement des frais médicaux sera ouvert pour chaque Employé à plein temps à partir duquel les dépenses couvertes par [PRÉCISER LA DISPOSITION DE LA LOI SUR LA SÉCURITÉ SOCIALE LES DÉCRIVANT] pour l'Employé ou les personnes pris en charge seront remboursées. L'ensemble des remboursements effectués par [LA COMPAGNIE] pour chaque Employé n'excédera pas [MONTANT] par année calendaire. L'ensemble des remboursements effectuer par [LA COMPAGNIE] pour chaque Employé ainsi ses dépendants n'excédera pas [MONTANT] par année calendaire.

IL A ÉTÉ DÉCIDÉ QUE la soumission des dépenses devra être un formulaire suffisamment détaillé pour répondre aux exigences de [NOM DE LA SOCIÉTÉ]. Les dépenses peuvent être soumises jusqu'au [DATE] pour les dépenses de l'année précédente. (...)

Extraits

[...] Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

[...] Du droit de mettre fin au Plan Le Plan est prévu pour avoir une durée illimitée mais l'Employeur se réserve le droit de mettre fin au Plan à tout moment. En cas de dissolution, de fusion, de consolidation ou de réorganisation de l'Employeur, le Plan prendra fin à moins qu'il soit poursuivi par un successeur de l'Employeur conformément à la Section EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent Contrat à [PRÉCISER LE LIEU], avec la pleine reconnaissance de son contenu et de son sens et avec l'intention d'être légalement liées par ses termes à compter de la première date inscrite ci-dessus. [...]

[...] IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. [...]

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[...] Le Comité peut se fier aux informations ainsi fournies, dont l'adresse actuelle du Participant. De l'indemnisation du Comité Le Comité et les membres individuels du Comité seront indemnisés par l'Employeur contre toute responsabilité résultantt d'un acte ou l'incapacité d'agir indépendante de leur volonté conformément aux dispositions du Plan dont le remboursement des dépenses engagées dans le cadre de la défense d'une plainte DES DROITS DE L'Employeur De la non-garantie de l'emploi Aucune disposition du présent Plan ne sera considérée comme un contrat de travail entre l'Employeur et un Employé ni comme un droit de l'Employé de continuer d'être Employé par l'Employeur, ni comme une limitation du droit de l'Employeur à mettre fin avec ou sans raison contrat d'un Employé. [...]