Lettre de plainte simple pour harcèlement sexuel

Résumé du document

Si un supérieur hiérarchique ou votre employeur vous soumet à des agissements de harcèlement dans le but d'obtenir de votre part des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers, vous devez d'abord savoir, qu'en tant que victime de cette infraction, vous êtes à l'abri de toute sanction disciplinaire ou d'un licenciement. Essayez de recueillir, afin de les joindre à votre courrier, des témoignages de vos collègues de travail. Eux aussi sont protégés par la loi s'ils témoignent en votre faveur. Pour les convaincre de vous aider, vous pouvez leur faire lire l'article L1153-3 du Code du travail qui précise : « Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés. » Quant à l'auteur de cet abus d'autorité, il est passible de sanctions pénales : il risque d'être puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 ? d'amende. Donc, en particulier si l'auteur du harcèlement sexuel est votre employeur, n'hésitez pas à déposer plainte auprès du Procureur de la République. Adressez-lui ce courrier par voie recommandée avec AR.

Extraits

[...] (Titre, NOM, Prénom) (Adresse) (Code postal, VILLE) Tél. : Monsieur le Procureur de la République (Adresse) (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : Plainte simple pour harcèlement sexuel Monsieur le Procureur de la République, Je, soussigné(e) M (vos Titre, NOM, Prénom), né(e) le à demeurant à (votre adresse) (Code postal, VILLE), exerçant la profession de au sein de l'établissement (nom et adresse de votre entreprise), ai l'honneur de porter plainte contre M demeurant à (Titre, NOM, Prénom et adresse de l'auteur du harcèlement sexuel), directeur/directrice /gérant(e)/employé(e) de l'entreprise (Nom de votre entreprise) pour infraction à l'article 222- 33 du nouveau code pénal relatif au harcèlement sexuel. [...]

[...] Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Vous remerciant par avance de l'attention bienveillante et diligente que vous voudrez bien accorder au présent courrier, je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur de la République, mes salutations distinguées. Signature P.J. [...]