Note d'information aux salariés sur le dépassement d'horaires en travail de nuit

Résumé du document

Nous vous informons de notre décision de porter à .... heures la durée quotidienne de travail jusqu'au XX/XX/XXXX.

Les salariés concernés seront donc amenés à travailler de .....heures à .....heures.

Ce nouvel horaire entrera en vigueur le XX/XX/XXXX.

Les raisons qui justifient cette modification sont les suivants :
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A cette fin, nous avons consulté : (respectivement) en date du XX/XX/XXXX .
Nous avons sollicité l'autorisation de l'inspecteur du travail qui a donné son accord en date du XX/XX/XXXX.
Conformément aux dispositions de l'article R. 3122-12, chaque heure effectuée au-delà de huit heures ouvrira droit à un repos compensateur équivalent (...)

Extraits

[...] Note d'information des salariés sur le dépassement de la durée maximale journalière de travail de nuit et ses contreparties (en l'absence d'accord collectif) Nous vous informons de notre décision de porter à . heures la durée quotidienne de travail jusqu'au XX/XX/XXXX . Les salariés concernés seront donc amenés à travailler de . heures à . heures. Ce nouvel horaire entrera en vigueur le XX/XX/XXXX . Les raisons qui justifient cette modification sont les suivants : A cette fin, nous avons consulté : (respectivement) en date du XX/XX/XXXX . [...]