Exemple d'un règlement intérieur s'appliquant au personnel administratif de l'entreprise

Résumé du document

Le présent règlement intérieur s'applique à l'ensemble du Personnel Administratif du Groupe, qu'il soit titulaire, stagiaire ou intérimaire, appartenant aux catégories ci-après énumérées conformément au Code du travail régi par la loi 65-99 :

1. Les cadres ;
2. Les employés qualifiés ;
3. Ouvrier.

Le présent règlement intérieur, prenant effet le 01/12/2010 annule et remplace toutes les dispositions antérieures à son application, notamment celles fixées par Notes de Service à l'exception de celles non traitées par le présent règlement.

Les dispositions du présent règlement intérieur, peuvent être modifiées par la Direction Générale selon la réglementation en vigueur.

Toute modification survenant dans un ou plusieurs articles du présent règlement intérieur et entérinée conformément à la réglementation en vigueur, prend effet à dater de sa diffusion et de son affichage et nul ne peut s'en soustraire. (...)

Extraits

[...] Les retards répétés non justifiés peuvent entraîner l'une des sanctions prévues par l'article 9 du présent règlement Dispositions particulières Article La discipline au travail Les salariés sont placés sous l'autorité du chef d'entreprise et de toute personne ayant reçu délégation de ce dernier. Ils doivent par conséquent, se conformer aux instructions des supérieurs hiérarchiques habilités à diriger, surveiller et contrôler l'exécution du travail. En cas de vols d'objets appartenant à l'entreprise, la direction générale peut décider de faire procéder à la fouille des sacs, voitures, camions voire même corporelle. [...]

[...] Règlement intérieur PREAMBULE Le présent règlement intérieur s'applique à l'ensemble du Personnel Administratif du Groupe, qu'il soit titulaire, stagiaire ou intérimaire, appartenant aux catégories ci-après énumérées conformément au Code du travail régi par la loi 65-99 : 1. Les cadres ; 2. Les employés qualifiés ; 3. Ouvrier. Le présent règlement intérieur, prenant effet le 01/12/2010 annule et remplace toutes les dispositions antérieures à son application, notamment celles fixées par Notes de Service à l'exception de celles non traitées par le présent règlement. [...]

[...] Le cumul de congés peut se faire exceptionnellement sur deux années, au- delà le salarié perd ses droits de congé de la première année. La prise de congé est entendue du 1er janvier au 31 décembre (Année Civile). Un planning est adressé annuellement (mois de mars) aux responsables hiérarchiques pour préparer la planification des congés en concertation avec leurs collaborateurs. Article Absences Toute absence quel qu'en soit le motif devra être justifiée dans un délai de 48 heures, sauf cas de force majeure. [...]

[...] Il est également interdit d'envoyer sa correspondance aux frais de l'Entreprise. Tout salarié de l'Entreprise doit s'interdire d'accepter des dons et de contracter des prêts auprès de tout client ou fournisseur de l'entreprise. Article Horaire du travail et repos hebdomadaire : horaire de travail : Les horaires administratifs du travail sont : Du lundi au vendredi : - De 8h à 12h le matin ; - et de 13h00 à 17h00 l'après midi ; Le samedi : - de 8h à 12 h Ces horaires peuvent subir des changements occasionnés par des événements ou circonstances particuliers. [...]

[...] Article-1- L'objet : Le présent règlement intérieur fixe, conformément aux dispositions législatives, les règles relatives à : - L'embauche des salariés - Aux Congés et absences. - La discipline applicable dans l'entreprise - Les procédures et sanctions disciplinaires - L'hygiène et la sécurité dans l'entreprise. Dispositions générales Article Embauche A son embauche le salarié est tenu de fournir au service du personnel tous les renseignements et documents nécessaires pour l'établissement de son dossier administratif à savoir : - Dossier de candidature - Curriculum vitae actualisé - Copies certifiées conformes des diplômes et attestations - Fiche anthropométrique et / ou casier judiciaire. [...]