Lettre recommandée pour un entretien préalable pour une sanction disciplinaire

Résumé du document

Monsieur,

Nous envisageons de prendre une sanction disciplinaire à votre encontre (...)

Extraits

[...] SARL XXX Adresse Ville Nom du salarié Nice, le 30 septembre 2003 Lettre recommandée avec AR[1] Monsieur, Nous envisageons de prendre une sanction disciplinaire à votre encontre. Afin d'entendre vos explications sur les faits qui vous sont reprochés, et en application de l'article L 122-41 DU Code du travail, nous vous convoquons à un entretien préalable qui aura lieu le Attention : Prévoir un délai raisonnable d'environ trois jours entre la réception par le salarié de la convocation et la date de l'entretien. [...]