Lettre de demande d'accomplissement d'heures supplémentaires de l'employeur au salarié

Résumé du document

Modèle de lettre demandant au salarié d'accomplir des heures supplémentaires car l'activité l'impose.

Extraits

[...] (date) Lettre simple Objet : Demande d'accomplissement d'heures supplémentaires M Nous vous informons qu'à compter du . et jusqu'à . (date), les nécessités de . (production, fabrication, etc.) nous conduisent à vous demander de réaliser des heures supplémentaires au-delà de l'horaire légal, à raison de . heures supplémentaires par semaine. Ces heures supplémentaires, imputables sur le contingent annuel, ont donné lieu à une information du comité d'entreprise (ou des délégués du personnel) le . (date). Ces heures seront rémunérées à du taux horaire brut de votre rémunération. [...]