Lettre de transfert d'un salarié vers une autre société

Résumé du document

Exemple de lettre précisant que l'employeur donne son accord pour transférer un de ses salariés vers une autre entreprise.

Extraits

[...] En cas de rupture de son contrat de travail avec la société (sauf démission ou licenciement pour faute grave), Monsieur/ Madame… . bénéficiera d'une priorité de réembauchage dans la société . qui s'efforcera de le reclasser. Il ne s'agit en aucun cas d'un droit automatique à être réintégré dans cette société qui ne prend aucun engagement en ce sens. [...]

[...] Schéma d'accord de transfert (fait intervenir les deux sociétés et le salarié transféré qui a déjà accepté la modification proposée) compter du XX/XX/XXXX , Monsieur/Madame… . , jusqu'alors employé par la société . en qualité de , est engagé par la société . avec laquelle est établi un nouveau contrat de travail lui conférant les fonctions de . [...]

[...] pour lesquelles il percevra un salaire de euros, lequel contrat de travail sera établi en conformité avec les dispositions du présent accord. (préciser s'il s'agit d'une application générale à tous les droits et avantages liés à l'ancienneté ou limiter l'application à tel ou tel avantage) Il est convenu à l'occasion de ce transfert que la société maintient à Monsieur/ Madame… . l'ancienneté qu'il avait acquise au sein de la société . . [...]