Lettre à votre employeur pour lui demander la mise à disposition de boissons fraîches

Résumé du document

Le code du travail précise que tout employeur doit mettre à disposition de ses salariés de l'eau potable et fraîche pour la boisson. Il ajoute, qu'en cas de circonstances particulières amenant le personnel à se désaltérer fréquemment (par exemple, en cas de canicule), l'employeur doit distribuer gratuitement à chacun de ses salariés au minimum une boisson non alcoolisée. Il doit également tenir compte des desiderata du personnel et de l'avis du médecin du travail pour le choix de ces boissons. Enfin, il devra respecter toutes les conditions d'hygiène prescrites. Si votre employeur contrevient à la législation en vigueur, rappelez-lui vos droits dans un premier temps oralement. S'il persiste à les ignorer, adressez-lui ce courrier par voie recommandée avec avis de réception.

Ce courrier type fait référence aux textes de loi adéquats.

Extraits

[...] (Titre, NOM, Prénom) (Adresse) (Code postal, VILLE) Poste occupé : Monsieur le Directeur (NOM de l'entreprise) (Adresse) (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : Mise à disposition de boissons Monsieur le Directeur, Ainsi que je vous l'ai déjà fait remarquer lors de notre entretien du dernier, je vous confirme plus formellement qu'en ne mettant pas à disposition de vos salariés de l'eau potable et fraîche pour la boisson vous contrevenez à l'article R4225-2 du Code du travail. Et/ou En raison des températures caniculaires du moment qui forcent tout le personnel de votre entreprise à se désaltérer souvent, vous devez (également), en application de l'article R4225-3 du Code du travail, mettre gratuitement à notre disposition au moins une boisson non alcoolisée par salarié. Cette boisson doit être choisie en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail. [...]

[...] Les modalités de cette distribution doivent être conformes aux exigences d'hygiène déterminées par l'article R4225-4 du même code. Je vous demande donc par la présente de respecter la législation en vigueur, faute de quoi, mes collègues et moi-même serions contraints d'aviser l'Inspection du travail de vos manquements. Ne doutant pas de votre bienveillante compréhension et de votre bonne volonté, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées. [...]