L'impact des accords de gestion prévisionnelle de l'emploi sur les restructurations d'entreprises

Thèmes abordés

Impact, accords, gestion prévisionnelle de l'emploi, restructurations, entreprises, GPEC

Résumé du document

La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 dite loi Borloo qui instaure une obligation de négociation triennale sur la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences.
La négociation triennale ne s'impose qu'aux entreprises et groupes suivants:
- Les entreprises comptant au moins 300 salariés;
- Les groupes (au sens des articles du code du travail sur le comité de groupe) qui occupent au moins 300 salariés;
- Les entreprises et groupes de dimensions communautaire ayant un établissement ou une entreprise de 150 salariés et plus en France.

Les buts principaux de la loi Borloo du 18 janvier 2005 sont:
- Lutter contre les licenciements économiques;
- Encourager et envisager un dialogue social pour anticiper les restructurations;
- Traiter en amont les évolutions de l'emploi et des salariés.

Extraits

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[...] Le lien entre l'accord de GPEC, la RSE et la restructuration d'entreprise ? Est-ce que l'influence de ces accords permet de mieux anticiper les restructurations ? Pour quelles raisons les entreprises renouvellent les accords de GPEC ? L'impact des accords de GPEC sur la restructuration d'entreprises < number > < number > PROBLEMATIQUE - L'impact des accords de GPEC sur la restructuration d'entreprises Est-ce que les accords de GPEC ont-ils les mêmes engagements ? Engagements pour les salariés Engagements pour les entreprises Engagement de Garantie d'Emploi Engagement de PSE en dernier recours Engagement de taux de remplacement des départs à la retraite Engagement de construction de son projet professionnel Engagement de mobilité Engagement dʼadaptation des compétences Selon l 'étude de l'ANACT SFR AIR FRANCE SFR THALES ALSTOM ST. [...]

[...] Heurteaux Th. et al. (2008), « Les projets sociaux des entreprises : Impactes 2009 », (Éd.) Liaisons. Hindley D. et Aparisi P. (2008), « GPEC et PSE: anticiper et accompagner les variations d'effectifs en entreprise », (Éd.) d'Organisation. Klarsfeld A. et Roques O. (2003), « Histoire d'une instrumentation de gestion des compétences », in Klarsfeld A. et Oiry E. (2003), « Gérer les compétences, des instruments aux processus », Collec. AGRH Vuibert, Lawrence P.R. [...]

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