- Création de la VAP (Validation des Acquis Professionnels) en 1992 par la loi relative à la « validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et de diverses dispositions relatives à l'éducation nationale ».
- Inscrit dans le Code du travail depuis la loi de 2002 sur la « Modernisation Sociale ».
[...] Le jury peut aussi demander de réaliser une mise en situation pour valider les compétences de la personne. Un accompagnement est possible pour aider le candidat à monter son dossier. s - La VAE peut être utilisée dans différents cadres (plan de formation, CVAE, DIF). La Validation des Acquis de l'Expérience Dans le cadre d'un plan de formation Dans le cadre du Congé pour Validation des Acquis de l'Expérience (CVAE) Dans le cadre du DIF (selon les accords de branche) Conditions : avoir l'accord du salarié, convention entre le salarié, l'employeur et l'organisme prestataire qui précise le diplôme/titre visé, la période de réalisation, la condition de prise en charge des frais (plan de formation ou OPACIF). [...]
[...] L'information, conseil et orientation : on vérifie si le candidat peut prétendre à la VAE et on fait une première sélection de diplômes. L'étape de recevabilité : premier examen effectué par l'organisme délivrant le diplôme, permettant de donner un premier avis sur les chances de réussite du candidat. Préparation de la validation : le candidat prépare son dossier. La validation devant le jury : examen par le jury du dossier présenté par le candidat, complété éventuellement par un entretien (à la demande du jury ou du candidat). [...]
[...] Fonctionnement : La certification ou le titre demandé doit figurer dans le RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). La VAE ne fonctionne pas pour des demandes de validation de compétences pour des certifications générales comme le baccalauréat ou pour des certifications liées à la défense, la sécurité, la santé et aux professions dont l'exercice est réglementé (notamment celles qui ont un Conseil de l'ordre Financement : LE FONGECIF dont relève l'entreprise (CVAE, Plan de formation, DIF) Moins de 10 salariés _ 0,55% De 10 à 20 salariés _ 1,05% Plus de 20 salariés DIF / contrats / périodes pro Plan de formation Congés de formation TOTAL - Le salarié peut aussi prendre en charge sa VAE. [...]
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