Le document unique et l'évaluation des risques professionnels

Résumé du document

La sécurité est la 1ère cause de mise en jeu de la responsabilité des dirigeants et de l'encadrement.

1 infraction sur 4, au Code du travail, concerne la formation à la sécurité.
1 infraction sur 5 concerne les situations de co-activité.
Dans 3 procédures sur 4 : la responsabilité est fondée sur les documents communiqués par l'entreprise (...)

Extraits

[...] Contexte réglementaire En application des dispositions législatives du code du travail du III de l'article L.230-2), l'employeur doit : « Evaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail ». Contexte réglementaire L' EVRP est un concept issu de la directive cadre européenne du 12 juin 1989. [...]

[...] » Art : Sanctions : contravention de la 5e classe PRÉCISIONS SELON LA CIRCULAIRE DU 18 AVRIL 2002 Précisions sur la forme et le contenu : Forme : un seul support, écrit ou numérique Contenu : Notions « d'inventaire », « d'unité de travail » Précisions sur la mise à jour : Mise à jour annuelle minimum Précisions sur l'accessibilité des résultats : Acteurs internes Membres du CHSCT, médecin Acteurs externes Les Inspecteurs du Travail, CRAM La mise en œuvre d'actions de prévention « L'évaluation des risques ne constitue pas une fin en soi. Elle trouve sa raison d'être dans les actions de prévention qu'elle va susciter. » Précisions sur les sanctions « Le décret prévoit un dispositif de sanctions pénales de nature contraventionnelle » Le document unique L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier et classer les risques dans l'entreprise en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. [...]

[...] L'ATELIER Décomposé en 6 postes de travail : Zone de réparation. Zone de stockage du petit outillage. Zone de stockage du matériel. Zone de stockage des véhicules. [...]

[...] Transposée par la loi du 31 décembre 1991 ⇒Obligation d'évaluer les risques professionnels Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 : "Formalisation" cette étape cruciale d'une démarche de prévention dans un « document unique » Circulaire du 18 avril 2002 apporte des précisions utiles Zoom sur le décret n° 2001-1116 Art : « L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder . » Inventaire des risques dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. « La mise à jour . au moins chaque année » « . [...]

[...] C'est l'étape initiale d'une politique de santé et sécurité au travail. La méthode Les étapes Faire l'inventaire des unités de travail dans l'entreprise (postes, familles de postes, métiers ou lieux de travail ) Identifier les situations dangereuses liées à chaque unité de travail. Coter les risques recensés vis-à-vis de leur probabilité et leur gravité. Hiérarchiser les risques pour déterminer les priorités du plan d'action Mettre en place le plan d'action L'évaluer au bout d'un an Rétablir un nouveau plan d'action Les indicateurs Définition des postes de travail LES BUREAUX Décomposé en 3 postes de travail : Le secrétariat Les bureaux Le local archive. [...]