Réponse à une demande de congé de maternité ou médical

Résumé du document

Sauf conformément à ce qui précède, vous avez droit à [NOMBRE] semaines de congés impayés pendant une période de [NOMBRE] mois pour les raisons énumérées ci-dessus. Par ailleurs, vos avantages sociaux pour maladie seront maintenus pendant toute la durée de tout congé impayé avec les mêmes conditions que si vous étiez toujours au travail et vous retrouverez le même emploi avec le même salaire, les mêmes avantages, et les mêmes conditions dès votre retour de congé. Si vous ne reprenez pas le travail après vos congés de paternité/maternité ou médicaux pour (...)

Extraits

[...] Vous avez demandé un congé pour la période allant du [Date] au [Date]. Nous vous informons que: 1. Vous ( êtes éligible ( n'êtes pas éligible pour prendre ledit congé La demande de congé ( sera ( ne sera pas prise en compte par la comptabilisation de congés annuels pour raison de paternité/maternité ou médicale Vous ( fournirez ( ne fournirez pas de certificat médical pour prouver l'état de santé délicat. Si vous devez en fournir, vous devrez fournir un certificat médical vers le [DATE] (ou si vous le souhaitez, vous pouvez reporter le début de vos congés jusqu'à ce que le certificat médical soit fourni) Vous pouvez remplacer vos congés payés non utilisés par les congés médicaux ou de paternité/maternité non payés. [...]

[...] Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. [...]

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[...] Il en ( sera ( sera pas de même pour les autres avantages sociaux (assurance vie et autres pendant vos congés de paternité/maternité ou médicaux. Si nous les payons, vous devrez nous rembourser les paiements faits en votre nom dès votre retour Il vous ( sera ( ne sera pas demandé de fournir un certificat d'aptitude avant de reprendre le travail. Si ledit certificat est exigé et qu'il n'est pas soumis, votre retour au travail pourra être reporté jusqu'à ce que vous le fournissiez Vous ( êtes ( n'êtes pas un employé clé conformément à la règlementation liée aux congés de paternité/maternité ou médicaux. [...]

[...] Nous ( pensons ( ne pensons pas que votre retour au travail après la fin de vos congés de paternité/maternité ou médicaux nous causera des préjudices graves pour les raisons suivantes : 10. Il vous ( sera ( ne vous sera pas demandé de fournir des rapports périodiques sur votre état et de venir au travail tous [NOMBRE] jours pendant vos congés de paternité/maternité ou médicaux Il ( vous sera ( ne vous sera pas demandé de fournir de nouveaux certificats sur votre état de santé tous les [NOMBRE] jours : Sauf conformément à ce qui précède, vous avez droit à [NOMBRE] semaines de congés impayés pendant une période de [NOMBRE] mois pour les raisons énumérées ci-dessus. [...]