La rémunération - les droits sociaux

Résumé du document

La rémunération - les droits sociaux, fiche de 2 pages en ressources humaines.



Ainsi, les dimensions légale et sociale sont un aspect essentiel de la rémunération des salariés et des modalités qui en découlent. Par exemple, sur le plan des individus, il est indispensable d'adopter un système de rémunération qui apparaît comme équitable pour tous.

Extraits

[...] ) - Les cotisations d'accident du travail dont le calcul est variable par entreprise et est fonction des risques. - Les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance : des cotisations obligatoires sont calculées en tranches selon la qualification "cadre" ou "non-cadre" du salarié. - L'assurance chômage. - Les charges fiscales telles que la participation à la construction, la taxe d'apprentissage, la participation à la formation professionnelle continue, la taxe sur les salaires ou encore le versement au transport. Certaines cotisations sont déterminées en fonction de la dimension de la masse salariale. [...]

[...] 1 La rémunération - les droits sociaux Objectif : Assurer la rétribution du "service fait" en tenant compte des dispositions légales et, à partir d'un barème rationnel préalablement établi. Ainsi, les dimensions légale et sociale sont un aspect essentiel de la rémunération des salariés et des modalités qui en découlent. Par exemple, sur le plan des individus, il est indispensable d'adopter un système de rémunération qui apparaît comme équitable pour tous. FICHE : Fixation des rémunérations La dimension légale : Elle repose sur des obligations légales, conventionnelles et contractuelles que l'on doit respecter lorsque l'on fixe les salaires. [...]

[...] L'employeur a donc l'obligation de le payer à intervalles réguliers. Le salaire doit donc être payé au moins une fois par mois pour les salaires mensualisés, et au moins tous les trois mois pour les voyageurs et représentants de commerce. L'employeur doit aussi délivrer un bulletin de paie élaboré où doivent apparaître des mentions obligatoires comme les éléments de rémunération, le montant des charges salariales et patronales, les congés . Enfin, il se doit de tenir une Déclaration Annuelle de Salaire qu'il doit régulièrement actualiser. [...]