Le recrutement des candidats étrangers

Résumé du document

Note de synthèse et tableau résumant et expliquant la manière de recruter un candidat étranger ou non à l'Union européenne. Quelles formalités à accomplir en fonction de l'origine du candidat ?

Extraits

[...] Règles communes Tout salarié hors Union Européenne doit obligatoirement détenir un titre de séjour et une autorisation de travail. Et doit respecter différentes formalités : Faire une demande d'introduction auprès du Cerfa Fournir un contrat de travail en 3 exemplaires Verser un engagement à l'Anaem Remplir un questionnaire comportant des renseignements lui Remplir un questionnaire sur son logement Passer un examen médical auprès de l'Anaem B. Distinctions entre candidat résident en France ou dans son pays d'origine Si le candidat vit toujours dans son pays d'origine, il faut mettre en œuvre une procédure d'introduction. [...]

[...] Le cas des Etats membres entrés dans l'Union Européenne APRES le 1er mai 2004 Les nouveaux adhérents à l'Union Européenne, à l'exception de Chypre et Malte, c'est-à-dire République Tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Slovénie, Slovaquie et les deux nouveaux adhérents au 1er janvier 2007, Bulgarie et Roumanie restent soumis à l'autorisation de travail pendant la période transitoire. II. Le recrutement d'un candidat étranger à l'Europe Il est nécessaire de distinguer les individus étrangers à l'Union Européenne et résident en France de ceux résident toujours dans leur pays d'origine. A. [...]

[...] Le recrutement d'un candidat européen A. Le cas des Etats membres entrés dans l'Union Européenne AVANT le 1er mai 2004 Les ressortissants de l'Espace Economique Européen c'est-à-dire les quatorze Etats membres de l'Union Européenne (Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Royaume-Unis, Danemark, Irlande, Grèce, Espagne, Portugal, Suède, Autriche, Finlande) mais aussi la Suisse, l'Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse ne sont pas soumis à l'obligation d'être titulaire d'une autorisation de travail pour exercer une activité salariale en France. Il suffit simplement d'être en possession d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité. [...]