Reconnaissance des droits de propriété de l'entreprise à la fin du contrat

Résumé du document

1. Au cours de votre contrat avec l'Entreprise, vous avez été impliqué et avez contribué au développement de certains produits qui sont des propriétés de l'Entreprise et avez été exposé à des informations appartenant à l'Entreprise et constituant son avantage stratégique et opérationnel. Ces produits pourraient comprendre les biens pouvant faire l'objet d'un droit d'auteur, marques déposées, les secrets commerciaux, informations confidentielles, protégées par des brevets ou considérées par l'Entreprise comme des choses lui appartenant en nature. Ils peuvent inclure les plans d'affaires et marketing, les plans de développement stratégiques, les informations financières, les études de marché, les plans de promotion, les publicités, les programmes informatiques ainsi que les codes sources, les bases de données, les moteurs de base de données, les noms d'utilisateurs (...)

Extraits

[...] Au cours de votre contrat avec l'Entreprise, vous avez été impliqué et avez contribué au développement de certains produits qui sont des propriétés de l'Entreprise et avez été exposé à des informations appartenant à l'Entreprise et constituant son avantage stratégique et opérationnel. Ces produits pourraient comprendre les biens pouvant faire l'objet d'un droit d'auteur, marques déposées, les secrets commerciaux, informations confidentielles, protégées par des brevets ou considérées par l'Entreprise comme des choses lui appartenant en nature. Ils peuvent inclure les plans d'affaires et marketing, les plans de développement stratégiques, les informations financières, les études de marché, les plans de promotion, les publicités, les programmes informatiques ainsi que les codes sources, les bases de données, les moteurs de base de données, les noms d'utilisateurs, les sites web, les systèmes d'archivages, les algorithmes informatiques, les données, les améliorations et optimisations, les programmes de formations, les plaintes et demandes des clients, les rapports de modifications, les listes de clients, ainsi que les autres informations et documents qui sont d'une importance stratégique pour l'Entreprise. [...]

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