Rapports annuels / Périodiques

Résumé du document

Rapports annuels / Périodiques, fiche de 2 pages en ressources humaines : tableau

Extraits

[...] 1 Rapports annuels / Périodiques Rapport annuel d'activité du médecin du travailPrésentation : pour information Délai : au plus tard avant le 30 avrilApplication : effectifs/ 50 Présentation : au CE Transmission: - à l'inspecteur du travail - au médecin inspecteur du travailC. trav. art. L432-4Rapport sur le service médical du travailPrésentation : pour information Délai : au plus tard avant le 30 avrilApplication : effectifs/ 50 Présentation : au CE Transmission: - à l'inspecteur du travail - au médecin inspecteur du travailC. [...]

[...] Décret du 1e juil. 1987Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travailPrésentation : pour avis et consultation Délai :le bilan est adressé à chacun des membres du CHSCT 15 jours avant la date fixée pour la réunionApplication : effectifs/ 50 Présentation : au CHSCT, à défaut au DPC. trav. art. L 231-3-1 L 232-1 L 233-1 L 236-1Bilan sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travailPrésentation : pour avis et consultation Délai :le bilan est adressé à chacun des membres du CHSCT 15 jours avant la date fixée pour la réunionApplication : effectifs/ 50 Présentation : au CHSCT, à défaut au DPC. [...]

[...] L 432-4Examen annuel des comptesPériodicité : annuelle Présentation: pour informationApplication : effectifs/ 50 Présentation : au CEC. trav. art. L 432-4Liste des demandes de congés pour création d'entreprise et de congés sabbatiquesPériodicité : semestrielle Présentation: pour informationApplication : effectifs/ 50 Présentation : au CE, au CEt., à défaut aux DPC. trav. art. L 122-32-27Liste des modifications apportées aux conventions ou accords applicables dans l'entreprisePériodicité : annuelle Présentation: pour informationApplication : toute entreprise Présentation : au CE, au CEt., aux DS, à défaut aux DP ou aux salariésC. [...]