L'emploi et ses conditions

Résumé du document

Présentation regroupant tous les types de contrats (contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat nouvelle embauche), les différents types de rémunération et les différents congés. Ce document aborde également le thème de la rupture du contrat de travail par le licenciement. Document word de 2400 mots.

Extraits

[...] La loi BORLOO de 2005 a établi une haute autorité (La HALDE) qui a des pouvoirs juridiques pour condamner les discriminations. Ex les hommes gagnent de plus que les femmes. La loi interdit toute augmentation non justifiée de salaire mais interdit toute baisse de salaire injustifié. Les salariés sont payés au mois sauf pour les VRP soit par chèque soit par virement. Le bulletin de paie doit faire apparaître toutes les charges sociales et patronales. Individualisation de la paye Cette individualisation sert à motiver les salariés en le reconnaissant et sensibiliser les salariés à la réalisation des objectifs de l'entreprise. [...]

[...] Il existe simplement pour les petites entreprises. Il y a actuellement un litige juridique sur ce contrat Le contenu du contrat Le nom, le prénom et l'adresse des contractants Les engagements réciproques ainsi que les signatures des contractants Les conditions de l'emploi : o Les horaires o Les préavis notamment de départs o Le salaire et les primes La période d'essai La durée en cas de CDD La suspension du contrat de travail La maladie, la maternité, l'adoption et l'accident de travail L'exercice d'un mandat électif prudhommal ou syndical La formation L'absence autorisée par l'employeur La grève, le chômage technique ou la mise à pied disciplinaire La résiliation du contrat de travail : La démission du salarié La rupture d'un commun accord La rupture pour inaptitude physique La rupture pour force majeure qui est un évènement inévitable et imprévisible rendant impossible l'exécution du contrat Le départ à la retraite Le licenciement individuel pour motif personnel Le licenciement pour motif économique Les documents à remettre en fin de contrat Le certificat de travail c'est obligatoire. [...]

[...] Il faut indiquer la main d'œuvre étrangère. Il y a des priorités de l'emploi c'est-à-dire des emplois sont réservés et cela est surtout vrai dans les entreprises de 20 salariés au moins. Les handicapés mentaux ou physiques doivent représenter au moins de l'effectif global. L'employeur peut s'acquitter de cette obligation en versant une contribution annuelle à l'association pour la gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées : l'AGEFIPH. II Le contrat de travail C'est une convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l'employeur) sous sa direction et sous son contrôle (lien de subordination). [...]

[...] Il est actuellement de 8.27 euros net. Depuis la loi du 1er juillet 2003, la hausse du SMIC est liée à la hausse des prix. Il y a 12% de la population active qui est au SMIC pour les hommes et 20% pour les femmes) o Il y a d'autres minimas liés par branche et par la négociation. Chaque année, il y a une négociation annuelle obligatoire sur les salaires de l'effectif mais il est limité par la rémunération individuelle. [...]

[...] L'employeur doit savoir si le salarié est marié ou pas avec ou sans enfant afin de déterminer ses avantages sociaux. Le chef d'entreprise ne peut refuser une personne en raison de son sexe, de ses mœurs, de ses origines, ou de son appartenance à une ethnie, à une nation ou à une religion ou s'il appartient à un syndicat. Les formalités administratives : Loi du 1er janvier 1993 Il faut adresser à la sécurité sociale une demande préalable d'embauche. Il faut déclarer dans les 48 heures la vacance de l'emploi à l'ANPE. [...]