La préretraite contre embauche (ARPE)

Résumé du document

La préretraite contre embauche (ARPE), fiche de 1 page en ressources humaines.



Elle est égale au montant de l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié, calculée sur la base de l'ancienneté acquise au moment de la rupture du contrat.

Extraits

[...] Le salarié bénéficie également d'une indemnité de cessation d'activité Elle est égale au montant de l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié, calculée sur la base de l'ancienneté acquise au moment de la rupture du contrat. Versement de l'allocation Il est assuré par le fonds paritaire d'intervention et est interrompu en cas de reprise d'activité rémunérée. Il peut être repris si le salarié perd cet emploi. Droits sociaux Couverture sociale En cas de maladie, l'allocation continue à être versée. La caisse de sécurité sociale dont le salarié dépend rembourse les frais médicaux, pharmaceutiques . [...]

[...] 1 La préretraite contre embauche (ARPE) Qui peut en bénéficier? Pour pouvoir bénéficier: - d'un départ en préretraite contre embauche, - et de l'allocation dite ARPE (allocation de remplacement pour l'emploi), le salarié doit remplir certaines conditions d'âge et de durée de cotisation à l'assurance vieillesse. Il doit : - être né en 1942 ou avant, - totaliser au moins 160 trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse, - justifier d'au moins 12 années d'affiliation à l'assurance chômage, - justifier d'au moins une année d'ancienneté chez son employeur, - ne pas bénéficier d'un autre dispositif de cessation d'activité (préretraite progressive exclue). [...]

[...] Retraite complémentaire Les droits à la retraite complémentaire sont validés. Les cotisations correspondantes sont calculées en fonction de votre rémunération antérieure, sur la base du taux obligatoire des régimes de retraite complémentaire. Le salarié peut également bénéficier du maintien: - des avantages de retraite liés au taux supplémentaire des retraites, - des régimes de prévoyance(mutuelle). Un accord de branche ou entre l'employeur et la majorité des salariés concernés est nécessaire. Vous devez en contrepartie verser les cotisations correspondantes. Où s'adresser pour toute information? [...]